Conditions D’Engagament

Conditions d’emploi en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Conditions d’engagement générales

Le présent accord régit les conditions générales d’achat pour les différents services qui sont fournis sur ce site Web, et spécifiés dans les différentes pages qui spécifient les détails du produit, via son site web agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription et que vous engagez un service sur ce site, ou que vous demandez expressément ce service par e-mail, ou que vous acceptez par e-mail le budget envoyé par ce service, accepte et se soumet expressément aux clauses ci-après.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé par le biais du site agencemarketingdigital.ch, d’une part, Agence Marketing Digital représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 11, 28936 – Móstoles – Madrid. (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL)

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCE MARKETING DIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’embauche du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES

A) Le présent contrat est conclu sous la forme d’un contrat de location de services, tel que défini aux articles 1544 et suivants du Code civil.

B) Le présent contrat a une durée d’un mois ou, à défaut, du délai convenu par écrit, renouvelable automatiquement sauf indication contraire, à partir du début des services et exclusivement pour la modalité de service convenue, ayant un caractère personnel et non transférable.

C) Le paiement des services convenus sera effectué par domiciliation bancaire ou par dépôt sur le compte ES12 2038 2458 88 3001902736 DE BANKIA par mensualités avancées, pendant les 5 premiers jours de chaque mois, selon les concepts et les prix indiqués dans le budget ou la facture envoyés, ou à défaut sur www.agencemarketingdigital.ch

D) De son côté, le Client est tenu de payer ponctuellement, dans les délais prescrits, le montant fixé comme prix pour les services contractés, ainsi qu’à considérer ce contrat prolongé par des délais égaux si l’une des parties ne manifeste pas par écrit sa volonté de ne pas le renouveler, un mois avant la date d’échéance.

E) La cotisation convenue sera revue annuellement ou si l’exploitation des services demandés subit des variations dans la durée du contrat en vigueur.

F) Le Client sera le seul responsable de l’exactitude des données qu’il fournit à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH et celle-ci agira en tout cas seulement comme mandataire de celuici, dans les démarches qu’il accomplit par sa commande.

G) Le non-paiement d’une des mensualités sans avis de non-renouvellement écrit suspendra ce contrat jusqu’à ce que le client ait payé le montant restant, et cette suspension entraînera une amende de 30.- pour chaque mois de non-paiement.

H) Le client autorise que toutes les données et clés d’accès qu’il a fournies à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH, au moment de la conclusion de ce contrat et pendant la durée de celui-ci, soient utilisées pour accéder ou modifier tout programme, site web ou logiciel ayant un lien direct ou faisant partie du site web du client, dans le but unique et exclusif d’optimiser les services contractés.

I) Le client autorise AGENCEMARKETINGDIGITAL à utiliser son image, les données des services contractés et ses résultats généraux à des fins d’exposition et de promotion.

J) AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document support de l’embauche, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques en relation avec le client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par AGENCEMARKETINGDIGITAL, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

K) Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des juges et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire.

Le présent accord régit les conditions générales d’achat pour les différents services qui sont fournis sur ce site Web, et spécifiés dans les différentes pages qui spécifient les détails du produit, via son site web www.agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription et que vous engagez un service sur ce site, ou que vous demandez expressément ce service par e-mail, ou que vous acceptez par e-mail le budget envoyé par ce service, accepte et se soumet expressément aux clauses ci-après.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé par le biais du site www.agencemarketingdigital.ch, d’une part, Agence Marketing Digital représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 11, 28936 – Móstoles – Madrid (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL).

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’embauche du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES


A) Le présent contrat est conclu sous la forme d’un contrat de location de services, tel que défini aux articles 1544 et suivants du Code civil espagnol.

B) Le présent contrat a une durée d’un mois renouvelable automatiquement, sauf indication contraire, à partir du début des services et exclusivement pour la modalité de service convenue, ayant un caractère personnel et non transférable.

C) Le paiement des services convenus sera effectué par domiciliation bancaire ou par dépôt sur le compte ES12 2038 2458 88 3001902736 DE BANKIA par mensualités avancées, pendant les 5 premiers jours de chaque mois, selon les concepts et les prix indiqués dans le budget ou la facture envoyés, ou à défaut sur www.agencemarketingdigital.ch.

D) De son côté, le Client est tenu de payer ponctuellement, dans les délais prescrits, le montant fixé comme prix pour les services contractés, ainsi qu’à considérer ce contrat prolongé par des délais égaux si l’une des parties ne manifeste pas par écrit sa volonté de ne pas le renouveler, un mois avant la date d’échéance.

E) La cotisation convenue sera revue annuellement ou si l’exploitation des services demandés subit des variations dans la durée du contrat en vigueur.

F) Le Client sera seul responsable de l’exactitude des données qu’il fournit à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH et celle-ci agira en tout cas seulement comme mandataire de celuici, dans les démarches qu’il accomplit par sa commande.

G) Le non-paiement d’une des mensualités sans avis de non-renouvellement écrit suspendra ce contrat jusqu’à ce que le client ait payé le montant restant, et cette suspension entraînera une amende de 30-.  pour chaque mois de non-paiement.

H) Le client autorise que toutes les données et clés d’accès qu’il a fournies à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH, au moment de la conclusion de ce contrat et pendant la durée de celui-ci, soient utilisées pour accéder ou modifier tout programme, site web ou logiciel ayant un lien direct ou faisant partie du site web du client, dans le but unique et exclusif d’optimiser le positionnement web du client.

SERVICE DE REFERENCEMENT WEB

En sous-traitant ce service, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH s’engage à offrir au Client les services suivants :

> Effectuer les démarches correspondantes pour améliorer la rentabilité de votre site en assurant l’indexation de votre site sur les moteurs de recherche de manière naturelle, pour les mots-clés que vous avez engagées, ainsi que la position de votre site dans les 40 premières positions de Google.ch naturellement, dans les 6 premiers mois continus à partir de la signature du contrat. Ce service consiste à effectuer une série d’actions qui indexent votre site Web et vont augmenter de positions votre site Web naturellement. Il est basé sur une stratégie, lente mais sûre dont le temps de réalisation est variable.

> Les phrases souscrites pour le référencement web seront celles indiquées par écrit dans le devis et/ou email livré par AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH au client avant la signature du présent contrat. Ces phrases peuvent être remplacées sans préavis par AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH pendant la durée du contrat, pour autant qu’ils soient liés aux phrases initiales et à l’une des activités auxquelles le site web du client a été consacré pendant la durée du présent contrat, afin de toujours bénéficier de l’amélioration du référencement du site web du client.

> Nous garantissons que AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH optimisera votre site et son positionnement jusqu’à consolider et maintenir votre site Web dans les 40 premières positions de recherche de Google.ch pour les phrases clés que vous avez souscrites, ou leurs remplaçants, dans les six premiers mois suivant la signature du contrat. Bien positionné, il atteindra plus de clients potentiels qui visiteront votre site Web et augmentera vos ventes.

> Si AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH ne parvient pas à placer au moins 1 des phrases clés souscrites ou leurs substituts, dans les 40 premières positions de Google.ch dans les 6 premiers mois continus à compter de la signature du contrat, garantit 100% du remboursement de votre investissement après ces mois.

> Le client s’engage à exécuter dans le temps et la forme toutes les modifications de son site Web qui lui sont demandées par email par AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH pour améliorer son positionnement sur Google.ch. Si le client ne tient pas compte de ces demandes, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH prend en compte tout paiement reçu antérieurement, et est exempté de tout type de réclamation, de responsabilité ou de garantie.

> Dans ses relations avec le client, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH devra agir avec la diligence requise dans l’utilisation de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH s’engage à offrir avec tous les moyens à sa portée les services de manière optimale, à l’exception des incidents qui se produisent en dehors du contrôle de AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH.

> En outre, dans ce sens AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH se réserve le droit d’interrompre le service contracté en fonction des réparations techniques et de l’entretien des équipements, ainsi que pour l’amélioration des services eux-mêmes.

> AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH ne peut pas garantir que les services de positionnement sont continus et ininterrompus pendant la durée du contrat, en raison de la possibilité de problèmes sur le réseau Internet, des pannes d’équipements serveurs et d’autres éventualités imprévisibles.

> Des problèmes techniques imputables à des tiers peuvent également se produire, et dont AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’est pas responsable.

> Par conséquent, le client renonce expressément à réclamer toute responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, dommages ou préjudices, manque à gagner, dommages émergents ou coûts d’opportunité à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH en raison d’éventuels bogues, lenteur ou erreurs dans l’accès et l’utilisation du service contractuel. Il ne fournira aucun autre service non précisé dans le contrat.

> D’une manière générale, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à la bonne exécution de l’ensemble des services demandés par le Client dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi qu’à leur réalisation selon les principes de la bonne foi, dans les conditions techniques et de continuité standard du marché, faisant ses plus grands efforts pour la satisfaction des objectifs du Client. Cependant AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable que des éventuels manquements dans les services fournis imputables à votre faute ou négligence, cette responsabilité étant limitée au montant perçu du Client pendant cette période.

> Pour chaque remboursement bancaire pour des raisons imputables au client, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH facturera un supplément de 10-.

> Bien que AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH sauvegardera le contenu des services d’hébergement, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données. De même, AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH ne garantit pas le repositionnement total de ces données car dans le temps écoulé entre la dernière copie et l’effacement, les données ont pu être modifiées.

> En aucun cas AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’accepte les responsabilités découlant de la perte de données, de l’interruption d’activité ou de tout autre préjudice causé par le fonctionnement des services d’hébergement pour ne pas répondre aux attentes du client.

> AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences, que le manque de fonctionnalité de l’adresse e-mail du client, ou de ne pas communiquer le changement d’adresse peut produire, ainsi que de la désinformation alléguée par le client en raison de sa propre négligence dans le maintien de cette donnée.

> Le client et/ou le titulaire est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées de ses exploitations, des liens hypertextes, des revendications des tiers et des actions juridiques qui peuvent être déclenchées dans toute référence à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité et à la protection des mineurs.

> Le client et/ou le titulaire est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, le droit d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet. AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’est pas responsable :

– Du contenu hébergé dans l’espace attribué au client par le service d’hébergement. – Des erreurs commises par les fournisseurs d’accès.
– De la contamination par des virus dans leurs équipements, dont la protection incombe au client. – De la configuration défectueuse par le client.
– Des détériorations des équipements (terminaux du client) ou mauvais usage (responsabilité du client). Le CLIENT accorde son autorisation pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse identifier LE CLIENT dans toute action promotionnelle liée à AGENCEMARKETINGDIGITAL.

> Le CLIENT reconnaît que l’expérience, le savoir-faire et le savoir-faire en général nécessaire pour l’exécution des services demandés, font partie de la propriété intellectuelle et industrielle de AGENCEMARKETINGDIGITAL et ne peuvent donc en aucune manière communiquer le contenu de ceux-ci à aucun tiers pour aucune autre fin sans le consentement préalable exprès de AGENCEMARKETINGDIGITAL, sauf dans les cas où il est expressément requis à cet effet par des impératifs légaux, judiciaires ou de toute autorité administrative. Le non-respect de cette obligation de confidentialité par le Client sera expressément considéré comme une violation de la relation contractuelle

> Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat. Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, en su caso, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription.

> Les droits et obligations du CLIENT ne pourront pas être remplacés par des tiers sans le consentement écrit de AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui s’engage à justifier les causes en cas d’absence d’acceptation.

> Le site Web se réserve le droit de modifier tout document support de l’embauche, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques en relation avec le client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par AGENCEMARKETINGDIGITAL, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des juges et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire.

Le présent accord régit les conditions générales d’achat pour les différents services qui sont fournis sur ce site Web, et spécifiés dans les différentes pages qui spécifient les détails du produit, via son site web www.agencemarketingdigital.ch , de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription et que vous engagez un service sur ce site, ou que vous demandez expressément ce service par e-mail, ou que vous acceptez par e-mail le budget envoyé par ce service, accepte et se soumet expressément aux clauses ci-après.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé par le biais du site www.agencemarketingdigital.ch, d’une part, Agence Marketing Digital représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à Voie du Chariot 3, 4. Stock, 1003
Lausanne, Vaud (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL). Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’embauche du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES

PREMIÈRE:

AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à mettre en œuvre ce projet dans le délai indiqué par e-mail et/ou dans le devis, à compter de la date à laquelle les parties parviennent à un engagement de devis en termes de conception et de structure, et le CLIENT a fourni le contenu à intégrer dans le site Web, la date limite pour cela étant indiquée par email par AGENCEMARKETINGDIGITAL.

DEUXIÈME :

AGENCEMARKETINGDIGITAL développera le projet avec la collaboration active du CLIENT pour incorporer, selon ses instructions, les contenus du site Web et se fournir mutuellement toute documentation nécessaire, tant sur support physique que numérique. Le client s’engage à maintenir un contact constant avec AGENCEMARKETINGDIGITAL en livrant en temps et forme les contenus du projet Web (Textes, images, vidéos, catégories…) pour pouvoir finaliser le projet. En cas de dépendance de la livraison de contenus d’un tiers sélectionné par le CLIENT, celui-ci devra l’indiquer dans la dixième clause et s’engager à répondre aux éventuels retards qui pourraient survenir. AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit, après notification et accord mutuel, de prolonger le délai d’exécution ou de modifier la date de publication pour des questions techniques si le CLIENT demande une modification essentielle du projet convenu.

TROISIÈME :

Le CLIENT déclare que le matériel fourni n’est pas illégal et qu’il ne viole pas les droits de tiers.

QUATRIÈME :

Le prix pour la création et le développement d’un site Web ou d’un magasin virtuel ne sera jamais inférieur à 3500.- taxes non incluses, et sera celui présenté par email comme un devis par AGENCEMARKETINGDIGITAL et accepté par le même moyen par le CLIENT, taxes non incluses. Ainsi, le prix pour la création et le développement d’une page de landing ne sera jamais inférieur à 1000.- taxes non incluses, et sera celui présenté par email comme un devis par AGENCEMARKETINGDIGITAL et accepté par le même moyen par le CLIENT, taxes non incluses.

CINQUIÈME :

Le paiement du service s’effectue comme suit:
1. Au moment de la signature du présent contrat ou de l’acceptation du devis, 50% du montant convenu dans la clause 4 seront versés par virement bancaire sur le compte ES12 2038 2458 88 3001902736 de la BANKIA.
2. La totalité du prix restant, taxes comprises, sera payée par virement bancaire, dans un délai maximal de 1 semaine à compter de la fin du projet et de la publication du site web, contre facture pro forma émise, et une fois ce paiement reçu, la facture définitive sera émise.
3. Un service de maintenance du site sera considéré comme un nouveau projet, et sera soumis aux termes et conditions du contrat rédigé pour le cas.
4. Le paiement des services et travaux postérieurs à l’achèvement du projet principal et demandés par le CLIENT pour modifier ou mettre à jour le site Web publié, dans le cas où aucune maintenance n’a été engagée, est effectué selon les conditions et le prix indiqué sur chaque facture émise.

SIXIÈME :

Dans le cas où le CLIENT fournit un manuel, guide de style ou similaire relatif à son image d’entreprise, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne peut pas garantir l’application exacte des couleurs et des typographies détaillées dans le guide lorsqu’elles doivent être converties dans un média différent de celui pour lequel elles ont été spécifiées, en raison des contraintes techniques propres à chaque média.

SEPTIÈME :

Le site Internet publié bénéficie d’une garantie de fonctionnement illimitée à compter de la date de livraison du projet, à condition que son code soit conservé dans son intégralité et sans aucune modification, selon la copie de celui-ci livrée sur support physique ou envoyée pour téléchargement par moyens télématiques au CLIENT à la fin de ce projet, et à condition que le service contracté auprès d’un tiers en matière d’hébergement soit maintenu identique, le cas échéant.

OCTAVE :

AGENCEMARKETINGDIGITAL garantit, en vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, la confidentialité des données personnelles fournies par le CLIENT, la non-application ou l’utilisation de ces données à une fin autre que celle de l’activité souscrite dans le présent contrat, et la non-cession des données à des personnes extérieures au respect des accords découlant de la prestation du service.

NEUVIÈME :

AGENCEMARKETINGDIGITAL garantit qu’au moment de la livraison du projet, et dans les modifications ultérieures, le cas échéant, le code et le contenu du site web créé est conforme à la norme UNE 139803:2004.

DIXIÈME :

Les parties s’engagent à communiquer toutes les informations qui pourraient être nécessaires au bon déroulement du projet. Toute communication entre les parties concernant le présent contrat est faite par écrit. Aux fins des communications et/ou des notifications, les parties désignent:

Agence Marketing Digital : Domicile à Av. des Provinces, 33, Ed. CIFE tier étage, bureau 11H – 28941, Fuenlabrada – Madrid, e-mails amd@agencemarketingdigital.ch – luis@posicionweb.es, et téléphone 079 580 84 95
CLIENT : Adresse, e-mails et téléphone fournis par e-mail
TIERS (le cas échéant) : adresse, e-mails et téléphone fournis par e-mail. Tout changement d’adresse ou de contact doit être notifié à l’autre partie par écrit au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

ONZIÈME :

Le présent contrat sera considéré comme terminé avec la réalisation du projet et la livraison et la publication du site web par AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH et avec le paiement de la contrepartie financière du service par le CLIENT.

DOUZIÈME :

Le non-respect de l’une quelconque des clauses entraîne la résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties.

TREIZIÈME :

Si le CLIENT ne paie pas le prix convenu dans les délais ou ne communique pas en temps et forme les contenus à publier, AGENCEMARKETINGDIGITAL considérera que le contrat est résilié, sans rembourser au CLIENT tout montant avancé et en retirant tout contenu publié sur le site Web si le manquement n’est pas corrigé, sans préjudice d’autres actions légales pertinentes.

QUATORZIÈME :

Le CLIENT reconnaît que l’expérience, le savoir-faire et le savoir-faire en général nécessaire pour l’exécution des services demandés, font partie de la propriété intellectuelle et industrielle de AGENCEMARKETINGDIGITAL et ne peuvent donc en aucune manière communiquer le contenu de ceux-ci à aucun tiers pour aucune autre fin sans le consentement préalable exprès de AGENCEMARKETINGDIGITAL, sauf dans les cas où il est expressément requis à cet effet par des impératifs légaux, judiciaires ou de toute autorité administrative. Le non-respect de cette obligation de confidentialité par le Client sera expressément considéré comme une violation de la relation contractuelle, sans préjudice et des indemnités qui correspondraient pour les dommages et préjudices causés à AGENCEMARKETINGDIGITAL.

Le CLIENT s’engage à ne pas réaliser de projets de nature équivalente ou analogue pour un tiers, ni à lancer à partir du présent développement une nouvelle ligne d’affaires liée à la réalisation de sites Web. Le client est réputé être dans cette situation s’il opère directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre entreprise dans laquelle il détient une participation sociale, ou s’il agit en qualité de simple conseiller ou de collaborateur et s’il obtient en définitive un projet identique, semblable ou ayant le même but que celui offert par le prestataire. Le non-respect de l’engagement précédent entraînera une pénalité équivalente à 3 fois la valeur du présent service contracté, sans préjudice et des indemnités qui correspondraient pour les dommages et préjudices causés à AGENCEMARKETINGDIGITAL.

QUINZIÈME :

Le CLIENT accorde son autorisation à caractère indéfini et irrévocable pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL place sur le site implanté la dénomination sociale de AGENCEMARKETINGDIGITAL ou tout symbole, hyperlien ou signe d’identification de AGENCEMARKETINGDIGITAL, à condition qu’elle n’affecte pas l’image du CLIENT et qu’elle soit réalisée dans la partie inférieure à 10% maximum d’un écran standard de 15,6 pouces. De même, LE CLIENT accorde son autorisation pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse identifier LE CLIENT dans toute action promotionnelle liée au AGENCEMARKETINGDIGITAL.

SEIZIÈME :

Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat. Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription.

DIX-SEPTIÈME :

Les droits et obligations du CLIENT ne pourront pas être remplacés par des tiers sans le consentement écrit de AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui s’engage à justifier les causes en cas d’absence d’acceptation.

DIX-HUITIÈME :

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document de support de la passation de marché, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques de relation client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par le AGENCEMARKETINGDIGITAL, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

DIX-NEUVIÈME :

D’une manière générale, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à la bonne exécution de l’ensemble des services que le Client demande dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi qu’à la réalisation de ceux-ci selon les principes de la bonne foi, dans les conditions techniques et de continuité standard du marché, faisant ses plus grands efforts pour la satisfaction des objectifs du Client. Cependant AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable que des éventuels manquements dans les services fournis imputables à votre faute ou négligence, cette responsabilité étant limitée au montant perçu du Client pendant cette période. Des problèmes techniques imputables à des tiers peuvent survenir et dont AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’est pas responsable. Par conséquent, le client renonce expressément à toute responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, dommages ou préjudices, manque à gagner, dommages émergents ou coûts d’opportunité à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH en raison de possibles défaillances, lenteur ou erreurs dans l’accès et l’utilisation du service contractuel. Il ne fournira aucun autre service non précisé dans le contrat.

VINGTIÈME :

Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le français. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire.

 

Le présent accord régit les conditions générales d’achat pour les différents services qui sont fournis sur ce site Web, et spécifiés dans les différentes pages qui spécifient les détails du produit, via son site web www.agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription et que vous engagez un service sur ce site, ou que vous demandez expressément ce service par e-mail, ou que vous acceptez par e-mail le budget envoyé par ce service, accepte et se soumet expressément aux clauses ci-après.

PARTIES CONTRACTANTES


Le présent contrat est signé par le biais du site www.agencemarketingdigital.ch, d’une part, Agence Marketing Digital représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à Voie du Chariot 3, 4. Stock, 1003
Lausanne, Vaud (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL).

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’embauche du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES

PREMIERE.- Définitions :

AGENCEMARKETINGDIGITAL.fr : site web représenté par D. Luis Medina Ocaña, dédié à la prestation de services télématiques, spécialisé principalement dans les services de positionnement web, le développement de pages web, l’hébergement de pages web et l’enregistrement de noms de domaines, et qui satisfait à toutes les exigences légales nécessaires pour mener à bien l’activité faisant l’objet du présent contrat.

Client : toute personne physique ou morale titulaire d’un nom de domaine qui souhaite sous-traiter les services de AGENCEMARKETINGDIGITAL, remplissez le formulaire de contrat pour obtenir un service offert par AGENCEMARKETINGDIGITAL via son url www.agencemarketingdigital.ch et qui figure comme l’une des parties contractantes.

Contrat : Il s’agit des conditions générales du contrat qui contient toutes les clauses reprises dans ce document, ainsi que toute information supplémentaire que sur le service particulier d’hébergement de pages web, choisi par le client, est expressément mis à jour dans l’url www.agencemarketingdigital.ch

Nom de domaine : jeu de caractères identifiant un site Internet par une adresse (IP)

IP (Internet Protocol) : ensemble de règles régissant la transmission de données par le réseau.

Services : Services offerts sur ce site Web, et spécifiés dans les différentes pages d’information de ce site Web.

Hébergement (hébergement) : Espace partagé sur les serveurs gérés par AGENCEMARKETINGDIGITAL où se trouve le nom de domaine du client auquel sont gérées les ressources et applications propres des services offerts par AGENCEMARKETINGDIGITAL et qui sont repris dans le présent contrat.

Serveurs : Dispositifs informatiques où sont hébergées et stockées les données et informations que le CLIENT gère par le biais de son site Web par le biais du service d’hébergement offert par AGENCEMARKETINGDIGITAL.

Hébergement partagé : Les services d’hébergement décrits dans ce contrat sont offerts par le système d’hébergement partagé sur les serveurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL, c’est-à-dire que plusieurs pages web de différents clients sont hébergés sur un même serveur, en partageant leurs ressources techniques

Serveur Privé VPS : Il s’agit d’un serveur virtuel privé (VPS, de l’anglais virtuel private server) et il consiste en une méthode de partitionnement ou de division virtuelle d’un serveur physique en plusieurs serveurs de sorte que tout fonctionne comme s’il était exécuté sur une seule machine, en n’affectant des ressources techniques «fixes» qu’à ce serveur VPS.

Ressources et Applications : Caractéristiques techniques et de programmation informatique permettant de gérer les différents services que le CLIENT contracte.

Login et mot de passe : Systèmes de sécurité informatique permettant d’identifier, d’authentifier et de vérifier la personne du CLIENT, pour l’accès aux services contrats de manière sûre, fiable.

DEUXIÈME.- Objet :

Le présent accord a pour objet l’embauche et l’acceptation par le CLIENT du service ou des services sur Internet offerts sur ce site par AGENCEMARKETINGDIGITAL, et choisi par le CLIENT, et indiqués ci-dessous et spécifiés dans l’annexe du présent contrat, conformément aux termes et conditions figurant dans les clauses et annexes du présent document.

Services :

1. Logements partagés : Plans d’hébergement Web partagés linux et windows.

2. Hébergement privé : Plans d’hébergement web sur serveur privé virtuel unique pour chaque client.

TROISIÉME.- Prix, conditions et modalités de paiement :

Prix :

En contrepartie des services d’hébergement partagés contractés, le CLIENT accepte de payer expressément à AGENCEMARKETINGDIGITAL, le montant de 75 € par an fixé sur le site www.agencemarketingdigital.ch pour le service correspondant demandé, plus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante.

En contrepartie des services d’hébergement privé contractés, le CLIENT accepte de payer expressément à AGENCEMARKETINGDIGITAL, la somme de 65 € par mois établie sur le site www.AGENCEMARKETINGDIGITAL.fr pour le service correspondant demandé, plus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante.

Conditions :

Le paiement doit toujours être préalable à la prestation du service, de sorte que AGENCEMARKETINGDIGITAL ne fournira pas le service demandé tant qu’il n’ait pas reçu le paiement de celui-ci.

Les demandes de services effectuées par virement, qui ne sont pas payées dans un délai de 15 jours, sont annulées.

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’un quelconque des services fournis, en cas d’incidence en matière d’encaissement de ceux-ci ou de toute autre dérivée imputable du CLIENT, ou résultant de l’intervention directe de ou vers ce CLIENT, jusqu’à la résolution du problème.

Dans le cas où le CLIENT dépasserait la quantité mensuelle de transfert de données contractée, il devra payer à AGENCEMARKETINGDIGITAL le montant indiqué sur le site www.agencemarketingdigital.ch pour l’excédent de transfert de données par rapport au service contracté.

Mode de paiement :

Le paiement en compensation pour les services sera celui indiqué au moment de l’embauche de la page web, ou sur le devis préalable envoyé par écrit par voie télématique. Les prix n’incluent pas la TVA qui sera ajoutée au prix stipulé.

Le paiement des services ajoutés, le cas échéant, sera celui indiqué au moment de l’achat de la page web, ou dans le devis préalable envoyé par écrit par voie télématique, sera facturé en partie du prix du service choisi, et sera payé mensuellement.

Le paiement des services sera toujours payé à l’avance, par virement bancaire sur le compte indiqué dans le budget précédemment envoyé par email par AGENCEMARKETINGDIGITAL et accepté par le client, et certains services peuvent être payés par reçu bancaire. Les conditions sont celles qui sont indiquées lors du choix de ce mode de paiement. Chaque remboursement bancaire pour des raisons imputables au CLIENT, impliquera le paiement de 6,01 €.

QUATRIÈME : Début, durée, renouvellement et changement des plans

Début : Le présent contrat sera conclu lorsque AGENCEMARKETINGDIGITAL recevra le paiement du service sélectionné par le CLIENT, au moment où commencera la prestation du service demandé, qui sera confirmé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le CLIENT, dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement des services contractuels.

Durée : Le contrat aura la durée que le CLIENT accepte le devis précédemment envoyé par email par AGENCEMARKETINGDIGITAL, avec une durée minimum de 1 an dans le service d’Hébergements Web.

Renouvellement : Le contrat sera renouvelé tacitement et automatiquement pour les mêmes périodes que celles visées dans le présent accord, sauf si le CLIENT demande expressément la résiliation de ce service par email 30 jours avant la fin du contrat. Le renouvellement prendra effet au moment où AGENCEMARKETINGDIGITAL recevra le paiement du service renouvelé. Le prix et les conditions de paiement pour le renouvellement sont régis de la même manière et dans les mêmes conditions que celles spécifiées dans le présent contrat. Cependant, AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier les tarifs stipulés dans le présent contrat, circonstance qu’il communiquera au CLIENT au moins 30 jours à l’avance, afin que, s’il le souhaite, il puisse résilier le présent accord à la fin de celui-ci.

Extensions : Le CLIENT pourra demander à AGENCEMARKETINGDIGITAL de contracter de nouveaux services ou des changements de ceux qu’il a contractés, qui sont soumis aux stipulations réglementées dans le présent contrat et seront facturés selon les prix stipulés sur le site www.agencemarketingdigital.ch pour le service demandé. Les extensions ou changements de services peuvent être demandés à amd@agencemarketingdigital.ch ou au téléphone/fax +079 580 84 95

Annulations : Dans le cas où le CLIENT, annule à l’avance le service contracté, il n’aura pas droit au remboursement du montant payé. Vous n’aurez droit à un crédit que pour le montant du service non 2 3 2. Adrian Valverde 3 mai 2020 à 18:13:00 à quel moment exact? sur le site? Pas de paiement en ligne plutôt, paiement de la page télématique? 3. Adrian Valverde 3 mai 2020 à 18:20:00 Uniquement virement bancaire utilisé, dans le cas où vous effectuez une extension ou un changement par rapport au service contracté le plus élevé, auquel cas vous serez déduit du prix du nouveau service.

CINQUIÈME.- Modifications

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier de toute manière que ce soit les caractéristiques et conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et qui représente un bénéfice pour le CLIENT.

POSITIONWEB, communiquera au CLIENT toute modification ou changement de ses services, le CLIENT se réservant la possibilité de résilier le contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la communication, s’il n’est pas d’accord avec les changements à effectuer. Passé le délai stipulé, AGENCEMARKETINGDIGITAL comprendra qu’il accepte les changements.

Dans le cas où le CLIENT n’est pas d’accord avec les modifications communiquées par AGENCEMARKETINGDIGITAL et décide de résilier le contrat, il devra remplir les conditions requises.

SIXIÈME.- Obligations de AGENCEMARKETINGDIGITAL

Fournir les services sous sa seule responsabilité et avec la plus grande diligence, en respectant les conditions et spécifications techniques énoncées dans le présent document et ses annexes.

Pour assurer l’entretien des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, il dispose d’un équipement technique et informatique adéquat

Les services supplémentaires, tels que l’acquisition de noms de domaine, ou tout autre service pouvant faire l’objet d’un accord entre les deux parties, seront spécifiées à part dans des propositions dis1nctes et exigeront une acceptation mutuelle.

Fournir au CLIENT toutes les informations techniques et fonc1onnelles nécessaires au développement de l’hébergement du site Web engagé.

En vertu de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, relative à l’obligatin de collaboration avec les organismes compétents, suspend le service contractuel lorsqu’il est sollicité par l’autorité judiciaire ou administrative qui lui demande formellement. De même, si AGENCEMARKETINGDIGITAL apprend que des actions illicites sont en cours ou qu’elles portent atteinte aux droits de tiers, il interrompt le service et en informe les autorités compétentes.

En application de la Loi 34/2002 (LSSICE), il conservera pendant 12 mois (quand les conditions seront réglées) toutes les données nécessaires perme]ant de détecter l’origine des données hébergées et au moment où la prestation du service a commencé, qui, en tant que prestataire de services d’hébergement, héberge ses serveurs.

S’acquitter de toutes les obligations découlant du présent contrat

SEPTIÈME.- Obligations du CLIENT

S’acquitter de toutes les obligations du présent contrat, en particulier celles relatives au prix et aux conditions de paiement.

Utiliser le service contracté de bonne foi, sans enfreindre les lois en vigueur dans tous les domaines ou enfreindre les droits de tiers.

Maintenir correctement les dispositifs informatiques nécessaires pour assurer une utilisation efficace du service fourni, en exonérant AGENCEMARKETINGDIGITAL de toute responsabilité quant à la performance des équipements informatiques du CLIENT

Faire bon usage des connexions, en s’engageant à éviter tout type d’action qui pourrait endommager les systèmes, équipements ou services accessibles directement ou indirectement par AGENCEMARKETINGDIGITAL.

Enregistrer une sauvegarde des fichiers, bases de données et en général toutes les informations qui peuvent être stockées dans les services contractés par le client à AGENCEMARKETINGDIGITAL, afin de les remplacer si nécessaire.

Contrôler la taille des transferts effectués dans le but de ne pas dépasser la limite contractuelle. Si AGENCEMARKETINGDIGITAL détecte un usage abusif du service impliquant un ralentissement ou un dysfonctionnement du serveur, de manière à porter préjudice à des tiers partageant ce serveur, il aura le pouvoir d’interrompre le service contracté avec le CLIENT de manière temporaire, et si le CLIENT ne le résout pas, de manière permanente.

L’u1lisation du service à des fins de spam, mail bombing, phishing, Escrow Fraud, scam 419, pharming, diffusion de virus (chevaux de Troie, vers, etc.) ou tout autre type d’activité menée dans un but saboteur, frauduleux ou criminel est totalement interdite. Le non-respect délibéré de ce point entraînera la suspension du service.

Être responsable du contenu de votre site, ainsi que des informations transmises et stockées et des hyperliens qu’il con1ent. Le CLIENT est le seul responsable des réclamations de tiers concernant son site Web, et de toutes les actions légales qui peuvent entraîner la publication et l’u1lisation de son site Web, étant POSITIONNEWEB exonérée de toute responsabilité.

Le CLIENT indemnisera AGENCEMARKETINGDIGITAL, pour les frais résultant de toute imputation dont la responsabilité serait a]ribuable au CLIENT, y compris les honoraires et frais des avocats, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive. .

Ne pas accéder, modifier, afficher la configuration, la structure et les fichiers des serveurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL.

Le client doit fournir à AGENCEMARKETINGDIGITAL ses vraies données et les maintenir à jour, soit à partir des formulaires qui existent sur le site ou à partir d’email.

OCTAVE.- Propriété intellectuelle

AGENCEMARKETINGDIGITAL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, propres ou de tiers légalement acquis, sur le logiciel, les manuels d’exploitation, la documentation associée, les procédures et tout autre droit lié aux services contractés, fournis ou mis à la disposition du CLIENT. Sur ces services, LE CLIENT n’acquiert aucun droit, excepté les droits et licences indispensables à l’exécution du présent accord et uniquement pendant la durée de celui-ci.

AGENCEMARKETINGDIGITAL ne revendique la propriété d’aucun des contenus, y compris tout texte, bases de données, informations, images, photographies, musique, son, vidéo, ou d’autres matériaux, que vous insérez, transmettez ou stockez sur votre hébergement ou via un gestionnaire de contenu CMS générique de tiers comme Joomla, WordPress ou Prestashop. Le CMS EST LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT en ce qui concerne les licences du tiers lui permettent, et pendant la durée du présent accord LE CLIENT peut le gérer comme il le souhaite, toujours dans le respect de la légalité en vigueur, même pour faire une copie de suivi de celui-ci et pouvoir le copier et l’apporter à un autre fournisseur. Cependant, AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit d’utiliser une partie de son contenu pour la promotion et la diffusion de nos services.

Le CLIENT s’engage à indemniser AGENCEMARKETINGDIGITAL pour toute réclamation, dans les cas où l’infraction est motivée (due) par l’utilisation de l’équipement ou du logiciel par le CLIENT en conjonction avec un autre appareil ou logiciel non fourni par AGENCEMARKETINGDIGITAL.

NEUVIÈME.- Confidentialité et protection des données personnelles

Confidentalité :

Toutes les informations transmises par les partes au cours de l’exécuton du présent contrat sont confidentielles. Les deux parties s’engagent à conserver ces informations en tant que telles, en prenant toutes les mesures appropriées pour garantir que seules les personnes autorisées auront accès à ces informations pour exercer l’activité contractuelle.

Les informations confidentelles, y compris le contenu du présent contrat, ne peuvent être divulguées à des tiers pendant la durée du présent contrat ou à la fin de celui-ci pendant une période de deux ans.

Est exclue de l’obligation de confidentialité toute information qui, en raison de ses caractéristiques, n’est considérée comme telle.

Protection des données à caractère personne

En souscrivant au service, vous acceptez nos conditions générales de protection des données et de confidentialité. Ces informations peuvent être consultées en détail à l’adresse suivante : https://agencemarketingdigital.ch/politique-de-confidentialite
AGENCEMARKETINGDIGITAL en tant que responsable de vos fichiers, vous informe qu’en vertu de la Loi Organique 15/1999 réglementant la Protection des Données Personnelles, il traitera toutes vos données à caractère personnel que vous nous fournissez avec la plus grande confidentalité, et qui les intégrera dans un fichier appelé «AGENCEMARKETINGDIGITAL_CLIENTES» afin de vous fournir les services contractés, de vous facturer et de vous informer des nouveautés commerciales de l’entreprise. Vous avez le droit à tout moment d’accéder, de rectifier, d’annuler et de vous opposer à vos données personnelles dans nos bases de données. Pour ce faire, vous pouvez nous communiquer le droit que vous souhaitez exercer par écrit sur Calle Urano 21 B, Móstoles – Madrid, ou dans le courrier amd@agencemarketingdigital.ch, en indiquant:
Nom et prénom.
Demande concrète de la demande.
Adresse à des fins de notification ou de courrier électronique.
Date et signature.

AGENCEMARKETINGDIGITAL., n’appliquera pas ou n’utilisera pas les données personnelles fournies à des fins autres que celles énoncées dans le présent contrat, ni ne les communiquera ou les cédera à d’autres personnes, sans l’autorisation écrite préalable du CLIENT, sauf dans le cas de la communication de vos données personnelles aux organismes autorisés à l’enregistrement de domaine sur l’internet (Icann , Enom, Nic.es et Registrar.eu) afin de procéder à l’enregistrement du nom de domaine demandé, et apparaître dans la base de données Whois qui réglemente ces organismes et où sont enregistrés tous les titulaires des domaines enregistrés actuellement, seulement dans ce cas le CLIENT autorise expressément cette communication de ses données personnelles.

Dans le cas où le client héberge sur les serveurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL des fichiers qui contenant des données de caractère personnel :

Le CLIENT reconnaît que pour la prestation du service contracté il implique de fournir certaines données personnelles de tiers à AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui sera désormais chargé du traitement de ces données. À cet effet et conformément à la LOPD, le client autorise expressément AGENCEMARKETINGDIGITAL à sous-traiter à INTERXION, GLOBALSWITCH en tant qu’entreprise fournissant à AGENCEMARKETINGDIGITAL le service de DATA CENTER (où se trouvent et maintiennent le matériel des serveurs PH) qui est situé en Espagne et ne donne donc pas lieu à un transfert international de données. Aussi le CLIENT lui autorise-t-il à accéder et à traiter les données à caractère personnel fournies, uniquement et exclusivement dans le but d’exécuter ce service et conformément aux instructions qui lui sont données par le CLIENT, et sous réserve de la réglementation en matière de protection des données qui figure dans la loi organique 15/1999, sur la communication des données dans les prestations de services.

Une fois la prestation contractuelle accomplie, les données à caractère personnel sont retournées ou détruites au responsable du fichier, de même que tout support ou document contenant des données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement.

Cependant le CLIENT est donc seul responsable des données qu’il héberge ou peut obtenir par des services d’hébergement ou d’autres services qu’il a contractés sur AGENCEMARKETINGDIGITAL et c’est donc lui qui doit se conformer à la légalité en vigueur en notifiant à l’Agence de Protection de données les fichiers correspondants et, en général de remplir les obligations que cette législation marque en ce qui concerne les données personnelles que vous hébergez.

Les deux parties s’exonèrent de toute responsabilité découlant du non-respect par l’une des parties de la législation espagnole en matière de protection des données personnelles, liée à l’exécution du présent contrat.

DIXIEME.- Limitations De Responsabilité

AGENCEMARKETINGDIGITAL ne garantit pas que la disponibilité du service faisant l’objet de ce contrat soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances dues à des problèmes sur le réseau Internet, des pannes d’appareils informatiques et d’autres circonstances imprévisibles. De sorte que le CLIENT accepte de supporter dans des limites raisonnables ces circonstances, il renonce expressément à réclamer à AGENCEMARKETINGDIGITAL toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service contracté. Toutefois, si AGENCEMARKETINGDIGITAL en raison de ces circonstances, ne respecte pas les engagements pris dans le présent contrat pour plus de 48 heures, le CLIENT aura le droit de réclamer le remboursement de l’argent payé pour la période où le service est interrompu ou ne fonctionne pas correctement. Étant donné que les services d’hébergement sont partagés avec d’autres sites Web, AGENCEMARKETINGDIGITAL est exonérée de toute responsabilité pour des problèmes techniques imputables à des tiers. AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement des données. Dans le cas où le client a hébergé des fichiers avec des données de caractère personnel et même s’il l’a notifié au AGENCEMARKETINGDIGITAL, le client sera seul responsable de la réalisation des sauvegardes réglementaires pour se conformer à la LOPD et en aucun cas ne pourra exiger à AGENCEMARKETINGDIGITAL la responsabilité de l’échec ou la non réalisation de ces dernières.

Le CLIENT assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation du site hébergé sur les serveurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL, étant le seul responsable de tout effet direct ou indirect qui en résulte sur le site web, y compris, de manière déclarative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, le CLIENT étant obligé de maintenir à AGENCEMARKETINGDIGITAL indemne de toute réclamation découlant directement ou indirectement de tels faits.

En aucun cas, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable de la perte de données, quelle que soit leur origine, interruption d’activités commerciales ou tout préjudice dérivé par le fonctionnement des services, ou des attentes générées au CLIENT

AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable des circonstances suivantes:

Les contenus de la page web du CLIENT hébergés sur les serveurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL.
Des erreurs possibles provoquées par les fournisseurs d’accès à Internet.
D’infection virale sur les ordinateurs du CLIENT, qu’il doit protéger par lui-même.
Des actes de piratage informatique dans le service fourni au CLIENT, bien que AGENCEMARKETINGDIGITAL dispose des mesures raisonnables pour les éviter.
De la détérioration, dysfonctionnement, ou mauvaise utilisation des équipements et applications informatiques du CLIENT.

Si AGENCEMARKETINGDIGITAL ne respecte pas les engagements pris dans le présent contrat, dans l’un ou l’autre cas, il assumera un montant maximum de responsabilité qui ne dépassera pas le montant total payé au titre du service fourni qui fait l’objet du présent contrat, sauf en cas de comportement fautif ou de mauvaise foi.

DIXIEME.- Communications

Toutes les notifications entre les parties seront effectuées par courrier électronique. Le CLIENT est responsable de la confirmation de la réception des notifications et de porter à la connaissance de AGENCEMARKETINGDIGITAL, toute modification sur ses données, AGENCEMARKETINGDIGITAL étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance.

Aux fins des communications et/ou des notifications, les parties désignent:

AGENCEMARKETINGDIGITAL : Domicile à Calle Urano 21B, Móstoles – Madrid, correos electrónicos atencionalcliente@posicionweb.es – luis@posicionweb.es, y teléfono 079 580 84 95
CLIENT : Adresse, e-mails et téléphone fournis par e-mail.

TIERS (le cas échéant) : Adresse, e-mails et téléphone fournis par e-mail. Tout changement d’adresse ou de contact doit être notifié à l’autre partie par écrit au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Les deux parties s’engagent à conserver tous les documents pertinents échangés par quelque moyen que ce soit comme preuve des transactions effectuées.

DOUZIÈME.- Cession

Les parties ne peuvent céder ou remplacer les droits et obligations découlant du présent contrat à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Toute cession du présent contrat effectuée sans le consentement de l’autre partie ne sera pas prise en compte, les deux parties restant titulaires des droits et obligations assumés dans le présent accord.

TREIZIÈME.- Causes de dissolution du contrat et Intégrité du contrat

Ce contrat sera résilié pour les raisons générales établies dans la législation espagnole, et pour le nonrespect des obligations découlant du présent accord.

Chacune des clauses du présent contrat doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une ou l’autre de ces clauses devient invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit ou si elle est déclarée nulle ou inefficace par un tribunal ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition n’a pas d’incidence sur les autres, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat.

Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription. Le présent contrat ne peut être modifié que par accord entre les parties.

Quatorzième.- Engagement, acceptation et validité du contrat

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toutes les informations concernant les services offerts sur notre site, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, Par conséquent, il affirme qu’ils sont suffisants pour exclure l’erreur dans le consentement du présent contrat, et donc il les accepte totalement et expressément

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution du présent contrat se fera par la fourniture de ses données par email, ou approbation de devis par email, ou en appuyant sur le bouton «contracter» correspondant indiqué sur notre site www.agencemarketingdigital.ch et sera conclu avec le paiement du service.

QUINZIÈME.-Reconnaissances

LE CLIENT accorde son autorisation à caractère indéfini et irrévocable pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL place sur le site implanté la dénomination sociale de AGENCEMARKETINGDIGITAL ou tout symbole, hyperlien ou signe d’identification de AGENCEMARKETINGDIGITAL, à condition qu’elle n’affecte pas l’image du CLIENT et qu’elle soit réalisée dans la par1e inférieure à 10% maximum d’un écran standard de 15,6 pouces. De même, LE CLIENT accorde son autorisation pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse identifier LE CLIENT dans toute action promotionnelle liée au AGENCEMARKETINGDIGITAL

SEIZIÈME.- Clause de protection

Chacune des stipulations du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres stipulations, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat. Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription.

DIX-SEPTIEME.- Modifications

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document de support de la passation de marché, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques de relation client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par le POSITIONNEMENT WEB, l’accepta1on de ces modifications par le CLIENT sera établie.

DECIMOOCTAVA.- Loi Applicable et Tribunaux Compétents

Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communica1on écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridictrion dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire.

ANNEXE

1. Promotions spéciales.

Nous offrons l’enregistrement ou le transfert d’un domaine . com, . net, . ch dans le contrat annuel.

2. Limitations particulières non détaillées dans le contrat d’hébergement partagé.

Comme mesure de sécurité, nous avons mis en place depuis Mars 2013 une limite d’envoi d’email par heure dans les services d’hébergement partagé, établie à 100 par email. Cette limitation ne s’applique qu’aux logements partagés. Nous avons des packs spécifiques pour l’envoi en masse pour supprimer cette limitation en utilisant un smtp indépendant.

 

Le présent accord réglemente les conditions générales de contrat pour le registre, le renouvellement, ou le transfert de domaines Web, spécifiés dans les différentes pages qui décrivent les détails du produit, via son site www.agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription ou achète un service via ce site Web ou d’un message électronique, ou d’accepter et de se soumettre expressément aux clauses spécifiées ci-dessous.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé sur le site www.agencemarketingdigital.ch, d’une part, Posición Web – Posición Estratégica représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 15, 28936 – Móstoles – Madrid (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL)

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposi1on à travers ce site, pour procéder à l’achat du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES

1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions dans lesquelles le CLIENT demande l’enregistrement, le transfert ou le renouvellement d’un ou de plusieurs noms de domaine vers AGENCEMARKETINGDIGITAL.

Réguler la manière dont le service est fourni par AGENCEMARKETINGDIGITAL avec les contraintes propres déterminées par l’ICANN.

Fixer les conditions et la forme de rémunération du CLIENT à AGENCEMARKETINGDIGITAL pour le service fourni.

Pour tous les noms de domaine AGENCEMARKETINGDIGITAL agit comme intermédiaire entre le CLIENT et le registraire compétent.

2 – Description du service

2.1 AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage, par la formalisation du présent contrat, à effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer, renouveler ou transférer le nom de domaine choisi par le CLIENT.

2.2 Le CLIENT autorise expressément AGENCEMARKETINGDIGITAL à transférer ses données à l’organisme compétent pour effectuer l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert de nom de domaine et reconnaît que la concession, le renouvellement ou le transfert du nom de domaine est la responsabilité exclusive de l’organisme officiel compétent, AGENCEMARKETINGDIGITAL étant libre de toute responsabilité

2.3 Les caractéristiques techniques pour l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert sont clairement exposées et mises à jour sur le site Web du AGENCEMARKETINGDIGITAL.

2.4 Le service d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert d’un nom de domaine est effectué dans les délais fixés par les différents organismes d’enregistrement.

2.5 AGENCEMARKETINGDIGITAL traitera pour le compte du CLIENT le transfert de nom de domaine auprès des organismes autorisés se soumettant ainsi aux procédures de changements ou transferts que ces organismes établissent. AGENCEMARKETINGDIGITAL ne se rend pas responsable du résultat de transfert de manière efficace et rapide puisque le transfert de domaine dépend entièrement de la volonté de l’entreprise enregistreuse. AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à tenir le CLIENT informé de l’état du transfert de domaine.

2.6 Le CLIENT et/ou le titulaire reconnaît et accepte que le fonctionnement et le fonctionnement des IDN se trouvent à un stade provisoire, en attendant leur adaptation technologique complète, de sorte qu’ils peuvent varier en fonction du type de navigateur et du programme de courrier utilisé dans chaque cas, exigeant certains d’entre eux de télécharger une application qui leur ajoute cette caractéristique technique.

2.7 La fourniture du service de changement de propriétaire exige que le CLIENT figurant dans la base de données de AGENCEMARKETINGDIGITAL le demande à partir du compte de messagerie défini pendant la procédure de passation de marché et suive les instructions indiquées et sera, selon le cas, le responsable de l’enregistrement de domaine qui demande au CLIENT la documentation nécessaire selon les indications du registraire compétent. AGENCEMARKETINGDIGITAL fournira ce service tant que le domaine est enregistré avec lui..

Le changement de titulaire d’un nom de domaine s’effectue dans les délais fixés par les différents organismes d’enregistrement. .

2.8 La notification au CLIENT du fait que l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert du nom de domaine demandé a été effectué avec succès, sera effectuée à l’adresse e-mail que LE CLIENT spécifie pendant le processus de recrutement comme adresse de contact du CLIENT.

2.9 Lors du dépôt de la demande d’enregistrement ou de transfert d’un nom de domaine, de changement de DNS, de changement de titulaire et d’autres données, le titulaire du nom de domaine (registre) consent directement et autorise la collecte, le transfert à l’organe compétent, traitement et publication des données relatives à l’information publique de whois, nom du client, adresse postale, adresse électronique, fax, numéro de téléphone, etc., pour lui-même, pour le contact technique et pour le contact administratif, comme l’exige le conservateur compétent.

2.10 AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable du résultat de la recherche d’un nom de domaine sur son site Web car des erreurs peuvent se produire lors de l’obtention de l’information d’une forme électronique à partir de différentes sources de données.

3 – Obligations et responsabilités de AGENCEMARKETINGDIGITAL

3.1 Le CLIENT reconnaît que la concession, le renouvellement ou le transfert du nom de domaine relève de la responsabilité exclusive de l’organisme officiel compétent. Le CLIENT renonce expressément à réclamer toute responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, dommages et intérêts à AGENCEMARKETINGDIGITAL pour d’éventuelles défaillances, lenteur ou erreurs dans l’accès au système d’enregistrement de l’organisme officiel enregistreur.

3.2 AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera pas responsable des questions relatives à la propriété légitime d’un nom de domaine en retombant toujours uniquement et exclusivement sur le CLIENT qui prétend avoir un intérêt légitime dans ledit registre et qui ne porte pas préjudice à tout intérêt de tiers.

3.3 POSITIONNEMENT WEB ne sera pas responsable des changements dans la propriété ou dans l’une des données figurant dans l’enregistrement d’un domaine quand ils sont dus à un manque de diligence du CLIENT dans le contrôle du compte de courrier spécifié comme adresse de contact du CLIENT pour effectuer ce type de modifications.

3.4 AGENCEMARKETINGDIGITAL ne prend pas en charge la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit ou intérêt légitime pouvant découler de l’enregistrement d’un nom de domaine demandé par le CLIENT.

3.5 AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable de la véracité et de la mise à jour des données nécessaires à l’enregistrement d’un domaine car celles-ci sont fournies par le CLIENT lorsque celui-ci effectue la demande concrète du nom du domaine.

3.6 Toutes les demandes d’enregistrement de nom de domaine sont effectuées avec les DNS de AGENCEMARKETINGDIGITAL sauf si le contractant communique le désir d’établir des différents.

3.7 AGENCEMARKETINGDIGITAL est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences que le manque de fonctionnalité de l’adresse e-mail de contact du CLIENT ou de ne pas communiquer le changement de cette adresse peut produire, ainsi que pour la désinformation alléguée par le CLIENT en raison de sa propre négligence dans le maintien de cette donnée.

3.8 POSITIONNEWEB s’engage à la bonne exécution de l’ensemble des services que le Client demande dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi qu’à la réalisation de ceux-ci selon les principes de la bonne foi, dans les conditions techniques et de continuité standard du marché, en faisant de son mieux pour satisfaire les objectifs du Client. Cependant AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable que d’éventuelles déficiences dans les services fournis imputables à votre faute ou négligence, cette responsabilité étant limitée au montant perçu du Client pendant cette période et pour ce service. Des problèmes techniques imputables à des tiers peuvent survenir et dont AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH n’est pas responsable. Par conséquent, le client renonce expressément à réclamer toute responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, dommages ou préjudices, manque à gagner, dommages émergents ou coûts d’opportunité à AGENCEMARKETINGDIGITAL.CH en cas de défaillance, de lenteur ou d’erreur dans l’accès et l’utilisation du service contractuel. Il ne fournira aucun autre service non précisé dans le contrat.

3.9 AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable et ne garantit pas que la demande d’enregistrement effectuée par le CLIENT soit effective, c’est-à-dire disponible ou approuvée par les autorités d’enregistrement des noms de domaine sur Internet.

3.10 AGENCEMARKETINGDIGITAL est exonéré de toute responsabilité résultant d’éventuels dysfonctionnements dans le traitement du nom de domaine occasionnés par les entités et organismes intervenant dans le processus d’enregistrement, ainsi que ceux résultant de cas de force majeure.

3.11 AGENCEMARKETINGDIGITAL ne pourra pas intervenir, ni sera responsable dans les conflits que le nom de domaine demandé pourrait engendrer à l’avenir.

3.12 AGENCEMARKETINGDIGITAL, dans l’un ou l’autre cas, assumera un montant maximum de responsabilité qui ne dépassera pas le montant total payé au titre du service fourni qui fait l’objet du présent contrat, sauf en cas de faute ou de mauvaise foi.

4 – Obligations et droits du client

4.1 Dans tous les cas, le CLIENT figurant en tant que tel sur la fiche, est responsable du paiement des factures même si un tiers intervient en son nom, C’est pourquoi la responsabilité de fournir les données d’authentification à un tiers est unique et exclusive au CLIENT. Le CLIENT doit respecter tous les termes et conditions de ce contrat dans l’exercice de son activité professionnelle, En outre, il doit agir loyalement et de bonne foi.

4.2 Le CLIENT sera seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire initiée par des tiers lésés devant des tribunaux ou d’autres organismes comme l’ICANN ou l’OMPI, qui est basée sur le registre, la propriété et l’utilisation par le CLIENT du domaine demandé, en prenant en charge tous les frais, coûts et indemnités que, le cas échéant, AGENCEMARKETINGDIGITAL peut assumer si la réclamation est dirigée contre celle-ci. En par1culier, lorsque le CLIENT est réclamé par une autorité judiciaire ou extrajudiciaire lui réclamant le nom de domaine qu’il a enregistré, la perte éventuelle de celui-ci n’entraînera pas le remboursement du montant payé par le CLIENT à AGENCEMARKETINGDIGITAL puisque c’est le CLIENT qui assume l’entière et exclusive responsabilité de la licéité de cette demande. AGENCEMARKETINGDIGITAL se soumettra aux injonc1ons qui, en fonction du domaine concerné, lui sont adressées par l’autorité compétente. En vertu de l’enregistrement du nom de domaine, la personne apparaissant en tant que titulaire/registraire du nom de domaine (que ce soit ou non le CLIENT) n’acquiert que le droit d’utiliser ce nom de domaine sur l’internet et peut à tout moment revendiquer le nom de domaine et assurer l’adressage dans le système de noms de domaine Internet pendant la période déterminée par le conservateur compétent. Le titulaire/conservateur assume également toutes les obligations découlant de ce contrat ainsi que les indications des règles établies tant par le conservateur compétent, par le registre concerné que par l’ICANN en la matière. Le CLIENT assume l’entière responsabilité et le risque exclusif que la demande soit conforme à la politique de noms du registraire compétent à tout moment et pour chaque cas.

4.3 Le CLIENT accepte que jusqu’à ce qu’il reçoive de la part de AGENCEMARKETINGDIGITAL le courrier de confirmation de l’enregistrement, de transfert ou de renouvellement, ce processus n’a pas été effectué.

4.4 Le CLIENT reconnaît expressément sa responsabilité en ce qui concerne le choix du nom de domaine, sa maintenance et le fait que l’enregistrement est effectué à des fins légales.

4.5 Le CLIENT exonère expressément AGENCEMARKETINGDIGITAL de toute responsabilité à l’égard des tiers en raison de la violation du présent contrat.

4.6 Le CLIENT est responsable que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine concédé ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, et assume toute responsabilité pour les problèmes

4.7 Le CLIENT accepte que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine est soumis aux politiques d’utilisation règlement des litiges relatifs aux communications sur Internet, contrôlées et approuvées par les organismes compétents pour l’enregistrement de domaine. Vous vous engagez donc à accepter et à respecter les règles, règlements et conditions établis par ces organismes, ainsi qu’à accepter toute demande d’arbitrage concernant l’enregistrement et l’utilisation du domaine attribué.

4.8 Le CLIENT devra se conformer et connaître la réglementation en vigueur exigée par l’organisme qui régule l’Extension de domaine qu’il demande. AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable du nonrespect des règlements spécifiques de l’extension de domaine par le client ou par méconnaissance de celui-ci.

5 – Prix du service et modes de paiement

5.1 Le prix de l’enregistrement, du renouvellement ou du transfert de domaine est clairement indiqué sur la facture.

5.2 Le paiement d’enregistrement, de transfert ou de renouvellement de nom de domaine doit être effectué par le CLIENT au moins trente jours à l’avance et au moins pour une période d’un an.

5.3 Le CLIENT accepte le renouvellement automatique du domaine 30 jours avant l’expiration du nom de domaine afin d’accélérer et de traiter efficacement ce maintien (renouvellement) du nom de domaine, afin d’éviter la perte de ce nom ou d’éventuels incidents de dernière minute et conséquences inattendues.

Le nom de domaine générique qui a été reçu par écrit par le CLIENT sa notification de NON renouvellement 30 jours avant sa date d’expiration, sera libre, passera par différentes phases en fonction de l’extension concrète.

Dans les cas où un nom de domaine ou une extension de domaine prévoit l’existence d’une phase d’état inactif si le renouvellement n’est pas effectué dans la période correspondante, le coût du renouvellement des noms de domaine pendant cette période est de 150 euros. Dans tous les cas, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne garantit pas la récupération effective du domaine, de sorte qu’il n’est pas responsable des conséquences que ce fait peut entraîner.

Dans le cas où le renouvellement soit impossible, AGENCEMARKETINGDIGITAL remboursera le montant payé pour le renouvellement. À la fin de ce]e période, il ne sera plus possible de renouveler le nom de domaine et dans les cinq jours suivants, il sera libre pour l’enregistrement par tout demandeur.

Les noms de domaine .ch qu’ils ne seront pas renouvelés à leur date d’expiration, seront inactivés au niveau technique le lendemain de cette date et pourra être renouvelé au tarif ordinaire pendant les 10 jours suivants. Passé ce délai de 10 jours, le domaine sera libre pour l’enregistrement par tout utilisateur.

5.4 Dans le cas de demandes de noms de domaine dont l’enregistrement entraîne un coût supérieur à celui indiqué dans la facture en raison de la possession d’une caractéristique particulière, AGENCEMARKETINGDIGITAL contactera directement le CLIENT pour l’informer de ces conditions. Face à ce]e situa1on, le CLIENT devra décider s’il veut prendre en charge le coût de l’enregistrement ou bien obtenir un remboursement du montant déjà payé pour celui-ci, et communiquer cette décision à AGENCEMARKETINGDIGITAL. En l’absence d’une réponse de la part du CLIENT dans un délai de 10 jours après l’émission de la communication destinée à vous informer de cette situation, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne rendra pas effectif l’enregistrement du nom de domaine et procédera au remboursement du montant payé par le CLIENT.

5.4 AGENCEMARKETINGDIGITAL émettra la facture correspondante avec le détail de tous les concepts qui composent cette facture.

6 – Garantie de marque

Le CLIENT garantit que le domaine demandé n’entrera en conflit avec aucune marque, ou, le cas échéant, qu’il est le titulaire de la marque pour laquelle il demande le domaine.

7– Défaut de paiement

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de suspendre temporairement le service fourni face à toute incidence vécue sur le recouvrement du service et/ou pour défaut de paiement jusqu’à la résolution de celui-ci. Si 7 jours s’écoulent après la date de paiement et que l’encaissement n’est pas été effectué, les services sont déconnectés et hors ligne.

Si après 14 jours le paiement n’a pas été reçu pour l’une des causes, le domaine sera supprimé avec tout son contenu, n’engageant POSITIONNEWEB aucune responsabilité pour la perte de données qui en résulte.

Si le CLIENT ne procède pas à son paiement après le préavis précédent, ou après envoi d’une facture pro forma, ou après envoi d’une facture définitive, ou après renouvellement tacite et automatique du service, il causera la résiliation définitive de son service pour inexécution contractuelle.

8– Entrée en vigueur, durée et prorogation

8.1 Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa conclusion, c’est-à-dire au moment du paiement des services contractés par le CLIENT.

8.2 A partir du moment où AGENCEMARKETINGDIGITAL reçoit la demande du service convenu par le CLIENT, la facture correspondante sera émise, et commencera AGENCEMARKETINGDIGITAL à fournir les services demandés par le CLIENT au moment où il a connaissance du paiement de ceux-ci.

8.3 La durée du contrat est annuelle.

8.4 À la fin de la première année, le service est automatiquement et tacitement prolongé pour des périodes annuelles successives, à moins que l’une ou l’autre des parties n’exprime sa volonté contraire à la prorogation, moyennant un préavis écrit d’au moins un (1) un mois avant l’expiration de la première année ou, le cas échéant, avant l’expiration de l’une de ses prorogations. Lors de chaque renouvellement, aucune copie du contrat ne sera envoyée, étant entendu que toujours en vigueur celui publié sur le web https://agencemarketingdigital.ch/conditions-de-contratacion qui reprend la version la plus actuelle.

8.5 La demande de désabonnement de l’un des services offerts par AGENCEMARKETINGDIGITAL pourra être faite par e-mail, à travers l’adresse atencionalcliente@posicionweb.es à partir de l’e-mail fourni par le CLIENT comme principal moyen de contact.

9 – Politique de protection des données à caractère personnel

9.1 AGENCEMARKETINGDIGITAL, respectant la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles qui sont collectées sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques de clients de l’entreprise. La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel a pour but le maintien de la relation contractuelle éventuellement établie avec AGENCEMARKETINGDIGITAL, ainsi que l’accomplissement des tâches de gestion du service, d’encaissement, dans l’exécution de ce contrat, et pour l’accomplissement des tâches d’information, de formation et la réalisation d’actions commerciales liées aux produits ou services contractés, par tout moyen de communication, y compris SMS et courrier électronique. AGENCEMARKETINGDIGITAL n’effectuera aucune cession de données à des tiers, sauf celles nécessaires à la prestation du service contracté.

9.2 AGENCEMARKETINGDIGITAL prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ceux-ci conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/99 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel.

9.3 Conformément à la LOPD 15/99, l’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en contactant AGENCEMARKETINGDIGITAL à l’adresse atencionalcliente@posicionweb.es.

9.4 Dans les cas où le CLIENT inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagés, selon l’article 12.2 de la LOPD, AGENCEMARKETINGDIGITAL agit en tant que responsable du traitement et, Par conséquent, il n’appliquera ni n’utilisera ces fichiers à des fins autres que la prestation du plan contracté, ni les communiquera à d’autres personnes même pour leur conservation, sauf demande expresse du CLIENT.

9.5 AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable du non-respect de la part du CLIENT de la LOPD dans la partie qui correspond à son activité et qui est liée à l’exécution de ce contrat. Ainsi, chacune des parties ne sera pas responsable du non-respect de ces règles par l’autre.

9.6 Le CLIENT déclare que toutes les données fournies par lui sont exactes et correctes et s’engage à les maintenir exactes, en les communiquant à AGENCEMARKETINGDIGITAL. Le CLIENT répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable de tous les conflits ou litiges qui pourraient résulter de leur fausseté.
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10 – Résiliation du contrat

Le service d’enregistrement de domaine n’accepte pas les retours en raison de leur caractère non remboursable. Le droit de rétractation, réglementé par la réglementation espagnole en vigueur sur les consommateurs et les utilisateurs, ne s’appliquera pas aux noms de domaine parce que la nature et les caractéristiques de ce service sont des exceptions à la norme en vigueur, selon les exceptions qui sont détaillées dans l’article 103 que la loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et d’autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législa1f 1/2007, du 16 novembre.

10.1 Le contrat prend fin lorsque, outre les motifs légalement établis et ceux prévus dans les différentes clauses du présent contrat, l’une des conditions suivantes est remplie:

Accord mutuel des parties
Fin de la période initiale de durée ou des prorogations successives
Résolution pour inexécution de l’une des parties, des obligations découlant du contrat
Lorsque l’une des parties est en situation de faillite, de licitation ou de cessation des paiements

10.2 Si le manquement du CLIENT est cause de résiliation du contrat, AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de résilier à l’avance le présent contrat et, par conséquent, à déposséder le CLIENT du service de domaine contracté sans que le CLIENT ait droit à une indemnisation ou à un remboursement de quelque montant que ce soit.

10.3 En cas de résiliation ou de résilia1on du contrat, pour les raisons citées ci-dessus ou toute autre admise en droit, le CLIENT devra remplir les obligations assumées antérieurement à la résiliation du contrat vis-à-vis de AGENCEMARKETINGDIGITAL et vis-à-vis des tiers.

10.4 Le service d’enregistrement de domaine n’accepte pas les retours étant un service à caractère non-remboursable

11 – Reconnaissances

Le CLIENT accorde son autorisation pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse identifier le CLIENT dans toute action promotionnelle liée au AGENCEMARKETINGDIGITAL.

12 – Acceptation expresse du contrat

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toutes les informations concernant les services offerts sur notre site, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat
électronique, par conséquent, il affirme qu’ils sont suffisants pour exclure l’erreur dans le consentement du présent contrat, et donc il les accepte totalement et expressément.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution du présent contrat se fera par la fourniture de ses données par email, ou approbation de devis par email, ou en appuyant sur le bouton «contracter» correspondant indiqué sur notre site www.agencemarketingdigital.ch et qui sera amélioré avec le paiement du service.

13 – Clause de sauvegarde

13.1 Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat.

13.2 Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription.

14 – Subrogation

Les droits et obligations du CLIENT ne pourront pas être subrogés par des tiers sans le consentement écrit de AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui s’engage à motiver les causes en cas d’absence d’acceptation.

15 – Modifications

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document de support de la passation de marché, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques de relation client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par le POSITIONNEMENT WEB, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

16 – Lois applicables et tribunaux compétents

16.1 Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application.

16.2 Si un conflit ou un différend surgit entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas réglé d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement.

16.3 Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra pendant le déroulement de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire

 

Le présent accord réglemente les conditions générales de contrat pour le registre, le renouvellement, ou le transfert de domaines Web, spécifiés dans les différentes pages qui décrivent les détails du produit, via son site www.agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription ou achète un service via ce site Web ou d’un message électronique, ou d’accepter et de se soumettre expressément aux clauses spécifiées ci-dessous.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé sur le site www.agencemarketingdigital.ch , d’une part, Posición Web – Posición Estratégica représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 15, 28936 – Móstoles – Madrid (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL).

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’achat du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

EXPOSENT

PREMIER : Que le CLIENT est intéressé à l’achat du service de Conception et développement d’un logiciel pour ses besoins spécifiques et rendre plus efficace son système informatique.
DEUXIEME : Que AGENCEMARKETINGDIGITAL est une entreprise spécialisée dans la prestation de divers services informatiques, parmi lesquels il fournit des services de développement et de programmation informatique
TROISIÈMEME : Les Parties sont intéressées à conclure un contrat de conception et de développement de logiciel en vertu duquel AGENCEMARKETINGDIGITAL fournit au Client le service de CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT D’UN LOGICIEL en fonction des besoins spécifiques de l’activité du Client, conformément aux dispositions suivantes :

CLAUSES

PREMIÈRE – OBJET

En vertu de ce Contrat AGENCEMARKETINGDIGITAL, il est obligatoire de fournir au CLIENT le service de conception et de développement d’un programme logiciel conforme aux besoins spécifiques de l’entreprise du CLIENT, ci-après le «Service»dans les termes et conditions prévus au contrat et dans toutes ses annexes..

DEUXIEME – TERMES ET CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DE PRESTATION DU SERVICE

2.1. Le service est fourni dans les conditions générales suivantes:

2.1.1. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra de la qualité du travail accompli avec la diligence requise à une entreprise experte dans la réalisation des travaux objet du Contrat.

2.1.2. AGENCEMARKETINGDIGITAL prendra en charge la totalité des taxes, quelle que soit leur nature et leur caractère, qui sont dues à la suite du Contrat, ainsi que toutes les opérations physiques et juridiques y afférentes, à l’exception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou son équivalent, que AGENCEMARKETINGDIGITAL répercutera sur le CLIENT.

2.1.3. AGENCEMARKETINGDIGITAL conservera la confidentialité des informations fournies par le CLIENT dans ou pour l’exécution du Contrat ou qui, de par leur nature même, doivent être traitées comme telles. Sont exclues de la catégorie des informations confidentielles toutes les informations qui sont divulguées par le CLIENT, celles qui doivent être divulguées conformément aux lois ou à une décision judiciaire ou acte d’autorité compétente. Cette obligation est maintenue pendant une période de deux ans à compter de la fin du service.

2.1.4. Dans le cas où la prestation du service implique la nécessité d’accéder à des données à caractère personnel, AGENCEMARKETINGDIGITAL, en tant que sous-traitant, est lié au respect de la Loi 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 et d’autres réglementations applicables.

AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra donc des infractions qu’il pourrait encourir dans le cas où il destine les données personnelles à une autre finalité, les communique à un tiers, ou généralement les utilise de manière irrégulière, ainsi que lorsqu’elle ne prend pas les mesures appropriées pour le stockage et la garde de ceux-ci. À cet effet, il s’engage à indemniser le CLIENT, pour tout dommage et préjudice qu’il subit directement, ou pour toute réclamation, action ou procédure, qui est à l’origine d’un manquement ou d’une conformité défectueuse de la part de AGENCEMARKETINGDIGITAL aux dispositions tant du Contrat que des dispositions de la réglementation régissant la protection des données à caractère personnel .

Aux fins de l’article 12 de la Loi 15/1999, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne traitera que les données à caractère personnel auxquelles il a accès conformément aux instructions du CLIENT et ne les appliquera pas ou n’utilisera pas à des fins autres que l’objet du Contrat, ne les communiquera pas, même pour leur conserva1on, à d’autres personnes. Dans le cas où AGENCEMARKETINGDIGITAL destine les données à une autre finalité, les communique ou les utilise en violation des stipulations du Contrat, il sera également considéré comme responsable du traitement, en répondant des infractions qu’il aurait personnellement commises.

AGENCEMARKETINGDIGITAL devra prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. À ces fins, AGENCEMARKETINGDIGITAL devra appliquer les niveaux de sécurité qui sont établis dans le Décret Royal 1720/2007 en fonction de la nature des données qu’il traite.

2.1.5. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra de la correction et de la précision des documents qu’il fournit au CLIENT en exécution du Contrat et avertira sans délai le CLIENT lorsqu’il détecte une erreur afin qu’il puisse prendre les mesures et actions correctives qu’il juge appropriées

2.1.6. Les obligations établies pour AGENCEMARKETINGDIGITAL par la présente clause seront également obligatoires pour ses employés potentiels, collaborateurs, tant externes qu’internes, et sous-traitants, de sorte que AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra au CLIENT si ces obligations sont violées par ces employés ou collaborateurs. AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires contre ses employés, collaborateurs ou contractants internes ou externes, pour réparer les dommages causés par le non-respect de la présente clause.

2.2. AGENCEMARKETINGDIGITAL fournira le service dans les termes et conditions spécifiques suivants:

2.2.1. Le CLIENT, qui est celui qui connaît le mieux ses besoins, s’engage à prêter sa collaboration active au AGENCEMARKETINGDIGITAL pour la conception et l’élaboration du programme engagé dans toutes ses phases, pour mener à bien ce contrat.

2.2.2. Les employés du CLIENT et les techniciens de AGENCEMARKETINGDIGITAL devront collaborer à tout moment et jusqu’à la fin du présent contrat.

2.2.3. Le CLIENT présentera à AGENCEMARKETINGDIGITAL un rapport indiquant les besoins et prévisions qu’il a à moyen terme, qui sont nécessaires à l’utilité du programme logiciel.

2.2.4. Les caractéristiques, les fonc1ons et les spécifications techniques du programme sont définies en détail par écrit. Le contenu doit être envoyé par tout moyen physique ou télématique.

2.2.5. Le CLIENT et le AGENCEMARKETINGDIGITAL conviendront par écrit le devis accepté d’un plan de livraison détaillant les dates de livraison et le contenu des différentes versions du programme.

2.2.6. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra de la titularité et de l’originalité du projet et de l’exercice pacifique des droits qu’il cède au CLIENT par le présent contrat

2.2.7. AGENCEMARKETINGDIGITAL sera seul responsable du recrutement des collaborations et de la relation avec celles-ci, s’il en a besoin pour l’élaboration et le développement d’une partie du programme.

2.2.8. Si, au cours de la réalisation du programme, l’une des parties envisage d’apporter des modifications au programme, elle en informe l’autre partie par écrit. L’accord de modification est conclu par écrit, avec toutes les spécifications techniques et les nouveaux délais.

2.2.9. Après la livraison du logiciel, le logiciel sera installé dans le système informatique du CLIENT, et AGENCEMARKETINGDIGITAL effectuera les vérifications nécessaires pour vérifier le bon fonctionnement du logiciel. Ces tests doivent déterminer la qualité, l’opérabilité et le développement du présent contrat. Le CLIENT ne pourra pas refuser ou entraver la réalisation des vérifications.

2.2.10. Livrée la version définitive, après vérification, le CLIENT a un délai de 15 jours pour effectuer les réclamations et observations qu’il estime pour le bon fonctionnement du programme. Le CLIENT collaborera avec AGENCEMARKETINGDIGITAL dans le processus de correction ou de réparation.

2.2.11. Si le CLIENT notifie un défaut à AGENCEMARKETINGDIGITAL ou si le programme ne dépasse pas le niveau minimum de qualité requis, AGENCEMARKETINGDIGITAL procédera aux corrections nécessaires pour atteindre la qualité requise et le bon fonctionnement du programme, dans le délai prévu à la clause 6.3 du présent contrat.

2.2.12. Avec la livraison finale AGENCEMARKETINGDIGITAL fournira au CLIENT les codes compilés et les bases de données des applications développées pour le CLIENT, et toute la documentation technique utilisée. AGENCEMARKETINGDIGITAL détruira les informations confidentielles fournies par le CLIENT pour faciliter ou permettre la réalisation du projet

2.2.13. Passé le délai sans objections, AGENCEMARKETINGDIGITAL et le CLIENT informeront par écrit l’acceptation et l’achèvement définitif du développement du service.

2.2.14. AGENCEMARKETINGDIGITAL garantit le programme développé pour une période de 3 mois. Pendant ce temps, AGENCEMARKETINGDIGITAL résoudra toute incidence sur le programme développé, conformément à la clause 6.3 de ce contrat..

2.2.15. AGENCEMARKETINGDIGITAL exécutera le contrat en réalisant de manière compétente et professionnelle les services, en respectant les niveaux de qualité exigés et réalisera le projet complet.

2.2.16. D’une manière générale, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à la bonne exécution de l’ensemble des services que le CLIENT demande dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi qu’à la réalisation de ceux-ci selon les principes de la bonne foi, dans les conditions techniques et de continuité standard du marché, en faisant ses plus grands efforts pour la satisfaction des objectifs du CLIENT. Cependant AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable que d’éventuelles déficiences dans les services fournis imputables à votre faute ou négligence

TROISIÈME.- POLITIQUE D’UTILISATION

Le CLIENT est seul responsable de déterminer si le service qui constitue l’objet de ce contrat est adapté à ses besoins

QUATRIÈME.- PRIX ET FACTURATION

4.1 Le prix du contrat est le prix accepté par voie télématique au moyen d’un devis préalable, TVA exclue.

4.2 paiement de la facture sera effectué, après acceptation par le CLIENT du programme développé, par virement bancaire les jours indiqués dans le budget accepté, sur le compte courant suivant : ES12 2038 2458 88 3001902736 de BANKIA.

CINQUIÈME.- DURÉE DU CONTRAT

ELa date limite d’achèvement du programme est indiquée dans le devis approuvé.

Conformément à la clause 6.2 de ce contrat, le retard supérieur à 15 jours, qu’il soit dans la livraison finale du service ou son plan de livraison DE LA PART DE AGENCEMARKETINGDIGITAL, que dans les essais, information ou collaboration de la part du CLIENT, seront considérés comme une incidence critique.

SIXIÈME.- ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

6.1 Le service fourni par AGENCEMARKETINGDIGITAL sera réalisé par du personnel spécialisé dans chaque matière. Le personnel de AGENCEMARKETINGDIGITAL aura tout le matériel nécessaire, approprié et mis à jour, pour fournir le service.

6.2 Une fois que le plan de livraison a été établi par les deux parties et indiqué par écrit dans le devis accepté, aucun écart supérieur à 30 % par rapport aux délais fixés dans ce plan n’est admis.

6.3 Les pannes ou dysfonctionnements du service seront signalés à AGENCEMARKETINGDIGITAL à son domicile par mail ou par courrier ordinaire.

6.4 Les problèmes d’emploi seront résolus dans un délai maximum qui dépendra de leur gravité.

On entend par incidence critique : les incidents qui, dans le cadre de la prestation du service, affectent significativement le CLIENT, et bloquent plus de 70% des fonctionnalités du service.
On entend par incidence grave : les incidents qui, dans le cadre de la prestation du service, affectent modérément le CLIENT, et bloquent environ 50% des fonctionnalités du service.
On entend par incidence légère : les incidents qui ne font qu’entraver la prestation du service et bloquent moins de 30 % des fonctionnalités du service.

La réparation sera effectuée dans les délais suivants maximum à partir de la notification:

Incidence critique : [3 jours civils]
Incidence sévère: [1 semaine]
Incidence légère: [15 jours]

6.5 AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est en aucun cas responsable, de manière explicite et non limitative, des circonstances suivantes

De l’interruption d’activités commerciales ou de tout préjudice découlant du fonctionnement du service.
Des attentes générées dans le CLIENT.
Des erreurs possibles provoquées par les fournisseurs d’accès à Internet ou des tiers.
Des réclamations de tiers
De la perte de données extérieures au service, quelle que soit leur origine
D’infection virale sur les ordinateurs du CLIENT, qu’il doit protéger par lui-même.
Des actes de piratage informatique dans le service fourni au CLIENT, bien que AGENCEMARKETINGDIGITAL dispose des mesures raisonnables pour les éviter.
De la détérioration, dysfonctionnement, ou mauvaise utilisation des équipements et applications informa1ques du CLIENT.

SEPTIÈME.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AGENCEMARKETINGDIGITAL reconnaît les droits de propriété intellectuelle du CLIENT sur le service exécutable ou le logiciel compilé. En outre, le CLIENT accorde son autorisation à caractère indéfini et irrévocable pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL place dans le service implanté la dénomination sociale de AGENCEMARKETINGDIGITAL ou tout symbole, hyperlien ou signe d’identification de AGENCEMARKETINGDIGITAL, à condition qu’elle n’affecte pas l’image du CLIENT et qu’elle soit réalisée dans la partie inférieure à la taille ne dépassant pas 10% total d’un écran standard de 15,6 pouces. De même, LE CLIENT accorde son autorisation pour que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse identifier LE CLIENT dans toute action promotionnelle liée au AGENCEMARKETINGDIGITAL. Le CLIENT reconnaît que l’expérience, le savoir-faire et le savoir-faire en général nécessaire pour l’exécution des services demandés, font partie de la propriété intellectuelle et industrielle de AGENCEMARKETINGDIGITAL et ne peuvent donc en aucune manière communiquer le contenu de ceux-ci à aucun tiers pour aucune autre fin sans le consentement préalable exprès de AGENCEMARKETINGDIGITAL, sauf dans les cas où il est expressément requis à cet effet par des impératifs légaux, judiciaires ou de toute autorité administrative. Le non-respect de cette obligation de confidentialité par le CLIENT sera expressément considéré comme une violation de la relation contractuelle.

HUITIÈME.- MODIFICATIONS

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document de support de la passation de marché, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques de relation avec le CLIENT des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par le POSITIONNEMENT WEB, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

NEUVIÈME.- RÉSILIATION

Si le CLIENT ne paie pas le prix convenu dans les délais, ne communique pas en temps et en forme les informations ou données indiquées par écrit et/ou dans le devis, ou ne réalise pas les tests ou opérations demandés par AGENCEMARKETINGDIGITAL ou l’un de ses collaborateurs ou contractants, AGENCEMARKETINGDIGITAL considérera résilié le contrat, sans rembourser au CLIENT tout montant avancé, sans préjudice d’autres actions légales pertinentes

Les Parties peuvent résilier le Contrat, avec droit à des dommages-intérêts, en cas de non-respect des obliga1ons qui y sont énoncées et/ou du budget accepté.

DIXIÈME.- NOTIFICATIONS

Les parties s’engagent à communiquer toutes les informations qui pourraient être nécessaires au bon déroulement du projet. Toute communication entre les parties concernant le présent contrat est faite par écrit. Aux fins des communications et/ou des notifications, les parties désignent:

AGENCEMARKETINGDIGITAL : Domicile à Av. des Provinces, 33, Ed. CIFE 1er étage, bureau 11H – 28941, Fuenlabrada – Madrid, Emails: amd@agencemarketingdigital.ch – luis@posicionweb.es, atencionalcliente@posicionweb.es –
CLIENT: Adresse, e-mails et télép 079 580 84 95one fournis par e-mail.
TIERS (le cas échéant) : adresse, e-mails et téléphone fournis par e-mail. Tout changement d’adresse ou de contact doit être notifié à l’autre partie par écrit au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

ONZIÈME – SUBROGATION.- SUBROGATION

Les droits et obligations du CLIENT ne pourront pas être subrogés par des tiers sans le consentement écrit de AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui s’engage à motiver les causes en cas d’absence d’acceptation.

DOUZIÈME – SAUVEGARDE

Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat.
Le présent contrat, en conjonc1on avec le devis accepté et communiqué par email, reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits existants antérieurement.

TREIZIÈME – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

ans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ ou procédure arbitrale ou judiciaire

Le présent accord réglemente les conditions générales de contrat pour le registre, le renouvellement, ou le transfert de domaines Web, spécifiés dans les différentes pages qui décrivent les détails du produit, via son site www.agencemarketingdigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription ou achète un service via ce site Web ou d’un message électronique, ou d’accepter et de se soumettre expressément aux clauses spécifiées ci-dessous.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé sur le site www.agencemarketingdigital.ch, d’une part, Posición Web – Posición Estratégica représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 15, 28936 – Móstoles – Madrid (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL).Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’achat du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

EXPOSENT

PREMIER : Que le CLIENT est intéressé par l’embauche des services de : Maintenance de ses systèmes informatiques : Matériel, Logiciel et Réseau présents dans le bureau dont il est titulaire et/ou qui font partie de son infrastructure de travail habituelle. De même, de ces tâches propres à la gestion des domaines d’Internet et des services d’hébergement et de courrier électronique.

Le CLIENT est intéressé à contracter ces services pour maintenir le fonctionnement de son système informatique à tout moment dans les limites raisonnablement exigibles face aux contingences existantes.

DEUXIÈME : Que AGENCEMARKETINGDIGITAL est une société de conseil en informatique spécialisée dans la prestation de services de maintenance intégrale de systèmes informatiques et de développement d’applications informatiques sur mesure.

TROISIÈMEMENT : Que les Parties sont intéressées à conclure un contrat de maintenance informatique dans lequel AGENCEMARKETINGDIGITAL fournit au CLIENT les services indiqués au moyen d’un devis envoyé et accepté par courrier ou par mail, qui peut comprendre en tout ou en partie les services suivants:

a) Maintenance du matériel informatique (hardware).
b) Maintenance des logiciels (sosware).
c) Maintenance du support réseau.

 

Que les Parties conviennent de conclure le présent contrat de MAINTENANCE INFORMATIQUE, ci-après dénommé le «Contrat», conformément aux suivantes

CLAUSES

PREMIER.- OBJET En vertu du Contrat, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à fournir au CLIENT les services de maintenance de matériel et/ou de logiciels et/ou réseau (selon le paragraphe

2.2), ci-après dénommés «les Services», dans les termes et conditions prévus dans le Contrat et dans toutes ses annexes.

DEUXIÈME – CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES DE PRESTATION DES SERVICES

2.1. Les Services sont fournis dans les conditions générales suivantes:

2.1.1. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra de la qualité du travail accompli avec la diligence requise à une entreprise experte dans la réalisation des travaux objet du Contrat.

2.1.2. AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à gérer et à obtenir, à sa charge, toutes les licences, autorisations et autorisations administratives qui pourraient être nécessaires à la réalisation des Services.

2.1.3. AGENCEMARKETINGDIGITAL prendra en charge la totalité des taxes, quelle que soit leur nature et leur caractère, qui sont dues à la suite du Contrat, ainsi que toutes les opérations physiques et juridiques y afférentes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou son équivalent, que AGENCEMARKETINGDIGITAL répercutera sur le CLIENT.

2.1.4. AGENCEMARKETINGDIGITAL conservera la confidentialité des informations fournies par le CLIENT dans ou pour l’exécution du contrat ou qui, de par leur nature même, doivent être traitées comme telles. Sont exclues de la catégorie des informations confidentielles toutes les informations qui sont divulguées par le CLIENT, celles qui doivent être divulguées conformément aux lois ou à une décision judiciaire ou acte d’autorité compétente. Cette obligation est maintenue pendant une période de trois ans à compter à partir la fin du service.

2.1.5. Dans le cas où la prestation des services implique la nécessité d’accéder à des données à caractère personnel, AGENCEMARKETINGDIGITAL, en tant que responsable du traitement, est lié au respect de la Loi 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 et d’autres réglementations applicables. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra donc des infractions qu’il pourrait encourir dans le cas où il destine les données personnelles à une autre finalité, les communique à un tiers, ou généralement les utilise de manière irrégulière, ainsi que lorsqu’elle ne prend pas les mesures appropriées pour le stockage et la garde de ceux-ci. À cet effet, il s’engage à indemniser le CLIENT, pour tous dommages et intérêts qu’il subit directement, ou pour toute réclamation, action ou procédure, qui apporte sa cause d’un manquement ou d’une exécution défectueuse de la part de AGENCEMARKETINGDIGITAL

 

Contrat tel que prévu par la réglementation régissant la protection des données à caractère personnel.
Aux fins de l’article 12 de la Loi 15/1999, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne traitera que les données à caractère personnel auxquelles il a accès conformément aux instructions du CLIENT et ne les appliquera pas ou n’utilisera pas à des fins autres que l’objet du Contrat, ne les communiquera pas, même pour leur conservation, à d’autres personnes. Dans le cas où AGENCEMARKETINGDIGITAL destine les données à une autre finalité, les communique ou les utitlise en violation des stipulations du Contrat, il sera également considéré comme responsable du traitement, en répondant des infractions qu’il aurait personnellement commises.

AGENCEMARKETINGDIGITAL devra prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. À ces fins, AGENCEMARKETINGDIGITAL devra appliquer les niveaux de sécurité qui sont établis dans le Décret Royal 1720/2007 en fonction de la nature des données qu’il traite.

2.1.6. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra de la correction et de la précision des documents qu’il fournit au CLIENT en exécution du Contrat et avertira sans délai le CLIENT lorsqu’il détecte une erreur afin qu’il puisse prendre les mesures et actions correctives qu’il juge appropriées.

2.1.7. AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra des dommages et intérêts qui aura le CLIENT et des réclamations qui peuvent être faites par un tiers, et qui ont leur cause directe dans des erreurs de AGENCEMARKETINGDIGITAL, ou de son personnel, dans l’exécution du contrat ou résultant d’un manque de diligence visé ci-dessus.

2.1.8. Les obligations établies pour AGENCEMARKETINGDIGITAL par la présente clause seront également obligatoires pour ses employés potentiels, collaborateurs, tant externes qu’internes, et sous-traitants, de sorte que AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra au CLIENT si de telles obligations sont violées par ces employés.

2.2 AGENCEMARKETINGDIGITAL fournira les Services dans les termes et conditions spécifiques suivants:

a) Maintenance du matériel : Maintenance préventive comprenant un examen périodique détaillé du bon fonctionnement des équipements matériels dans tous leurs composants, étant ceux-ci convenus à tout moment entre CLIENT et AGENCEMARKETINGDIGITAL qui pourront varier dans leur nature et leur nombre au cours de la durée de ce contrat après l’accord des parties.

Entretien correctif incluant le coût de la main-d’œuvre pour le remplacement des composants internes et externes qui échoueront dans les équipements.

Installation d’autres dispositifs supplémentaires pour améliorer les performances opérationnelles générales et de sécurité.

La réparation d’imprimantes et d’autres appareils tels que téléviseurs, appareils mobiles, appareils électromédicaux, etc., n’est pas incluse.

Les coûts des pièces détachées, des nouveaux équipements et/ou des périphériques ne sont pas inclus dans les coûts prévus pour les services. Ceux-ci pourront être achetés par le CLIENT ou, avec son consentement préalable, par AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui répercutera le coût sur le premier.
En casd’acquisition par le client, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera pas responsable des éventuelles incompatibilités que ceux-ci causent avec l’équipement actuel.

b) Maintenance des logiciels :

Maintenance préventive du logiciel installé comprenant la révision des paramètres critiques des équipements et du réseau. Installation et maintenance (y compris mises à jour) du système antivirus.Installation et maintenance du système de sauvegarde.

Maintenance corrective comprenant la réinstallation de logiciels en cas de dysfonctionnement. Récupération des données de sauvegarde en cas de perte de ces derniers. Configuration du logiciel déjà installé. Mise à jour et installation de logiciels supplémentaires sous licence. Y compris les mises à jour du système d’exploitation et celles des différentes applications installées sur chaque ordinateur.

Les frais de licence (récurrents et indéterminés) ne sont pas inclus. Celles-ci pourront être acquises par le CLIENT ou, avec son consentement préalable, par AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui répercutera le coût sur le premier. En cas d’acquisition par le client, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera pas responsable des éventuelles incompatibilités que celles-ci causent avec l’équipement actuel.


c) Maintenance de réseau :

Maintenance préventive comprenant la surveillance des paramètres de base du réseau de manière à en garantir la dimension adéquate.

Configuration et optimisation pour le bon fonctionnement de la communication entre les équipements connectés au réseau, ainsi que tous les périphériques connectés à celui-ci.

Vérification du câblage réseau sur les équipements et périphériques. Y compris le remplacement de celui-ci si nécessaire et la main-d’œuvre impliquée.

Maintenance corrective comprenant la reconfiguration du matériel et du logiciel réseau après la panne du système ou d’autres incidents.

La pose généralisée de nouveaux câbles n’est pas prise en compte et un devis distinct doit être établi si une telle intervention était nécessaire.


Les coûts des pièces détachées, des nouveaux équipements et/ou des périphériques ne sont pas inclus dans les coûts prévus pour les services. Ceux-ci pourront être achetés par le CLIENT ou, avec son consentement préalable, par le AGENCEMARKETINGDIGITAL, qui répercutera le coût sur le premier. En cas d’acquisition par le client, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera pas responsable des éventuelles incompatibilités que ceux-ci causent avec l’équipement actuel.

2.2.1. AGENCEMARKETINGDIGITAL utilisera généralement les moyens suivants:

Programmes de connexion à distance entre les ordinateurs, service à distance.

Programmes de vérification des composants. Vérification manuelle. Programmes d’analyse de l’état de l’ordinateur.

2.2.2. Les services seront fournis dans l’entreprise du CLIENT, service présentiel, et dans tous les composants de ses systèmes informatiques au moins une fois par mois, du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 du lundi au vendredi (pouvant être réalisé à d’autres horaires si nécessaire) pour effectuer des tâches d’entretien nécessitant la présence du personnel technique.


En cas de besoin d’autres présences mensuelles (non attribuables à l’action de AGENCEMARKETINGDIGITAL), celles-ci pourront être facturées selon les paramètres définis au point (4.2)

2.2.3. AGENCEMARKETINGDIGITAL surveillera les systèmes principaux : PC et Serveurs, Mises à jour de tous les ordinateurs, Antivirus, Courrier et Sauvegarde régulièrement (au moins deux fois par semaine).

2.2.4. AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à fournir les services nécessaires au bon fonctionnement du système informatique du CLIENT. Ces services comprennent la réalisation de toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou systèmes couverts par le présent contrat, à condition qu’elles ne soient pas dues à des manipulations indues.

2.2.5. Le CLIENT facilitera le travail de AGENCEMARKETINGDIGITAL à tout moment, y compris en lui attribuant dans son entreprise un module avec système informatique.

2.2.6. Le CLIENT désignera tous les éléments matériels, avec leur marque et leur numéro de série, comme faisant partie du présent contrat.

2.2.7. Le coût de tout composant que AGENCEMARKETINGDIGITAL doit remplacer ou installer est à la charge du CLIENT. AGENCEMARKETINGDIGITAL n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de la manipulatjion incorrecte des composants par des tiers, sans lien avec AGENCEMARKETINGDIGITAL.

2.2.8. Les produits couverts par la garantie du fabricant doivent être réparés par le service technique du fabricant. AGENCEMARKETINGDIGITAL ne prendra en charge que s’il s’agit d’un produit fourni par lui.

2.2.9. Les consommables que AGENCEMARKETINGDIGITAL doit remplacer seront pour le compte du CLIENT.

2.2.10. Le CLIENT s’engage à utiliser les composants matériels et logiciels conformément aux instructions et au manuel du fabricant.

2.2.11. En aucun cas AGENCEMARKETINGDIGITAL ne maintiendra, n’installera ou ne configurera de logiciel sans les licences et autorisations requises. AGENCEMARKETINGDIGITAL garantit au client que tout le logiciel installé sur l’équipement du client ou celui qui est utilisé pour implémenter ses fonctions, est original et ne viole aucune loi, aucun droit ou intérêt de tiers, notamment en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle, et qui dispose des licences d’utilisation correspondantes.

2.2.12. AGENCEMARKETINGDIGITAL effectuera deux fois par mois, lors des visites physiques, une vérification des systèmes pour vérifier leur fonctionnement. Et il procédera à la correction de toute anomalie, après en avoir été informé par le CLIENT.

2.2.13. Lorsque le AGENCEMARKETINGDIGITAL estime nécessaire, il procédera au nettoyage des systèmes de programmes inutiles ou de cookies.

2.2.14. POSICONWEB offrira un service de support technique et «Help Desk» de 9:00 à 21:00 du lundi au vendredi et le samedi de 10:00 à 14:00 où les incidents seront signalés. Tout incident sera communiqué par le CLIENT à AGENCEMARKETINGDIGITAL, par le téléphone d’assistance technique 91 141 9624, e-mail ou d’autres moyens électroniques convenus par les deux parties, pour procéder à sa solution. Les délais de règlement des constatations sont indiqués à la clause 6.4 du présent contrat.

2.2.15. AGENCEMARKETINGDIGITAL exécutera le Contrat en réalisant de manière compétente et professionnelle les Services, en respectant les niveaux de qualité exigés et en prenant soin des matériaux du CLIENT qu’il devait utiliser en conséquence du Contrat.

 

TROISIÈME.- POLITIQUE D’UTILISATION

3.1 Le CLIENT est seul responsable de déterminer si les services qui constituent l’objet de ce Contrat sont adaptés à ses besoins, de sorte que AGENCEMARKETINGDIGITAL ne garantit pas que le service de maintenance contracté est conforme aux besoins spécifiques du CLIENT.

3.2 Le CLIENT s’engage à consigner de manière claire, visible et accessible à partir de ses contenus, ses données d’identification et comme seul responsable des contenus, en mettant un avertissement dans ses contenus de la Politique d’utilisation.

PRIX ET FACTURATION

4.1 Le prix du contrat est de (TVA exclue).

4.1.1 60 €/mois par serveur physique.

4.1.2 35 €/mois par serveur virtuel.

4.1.3 19 €/mois par poste de travail (PC, ordinateur portable, poste de travail…).

4.1.4 AGENCEMARKETINGDIGITAL peut fixer les rabais qu’il juge nécessaires en fonction du volume d’équipement contracté et de la complexité des tâches effectuées à chaque instant.

4.2 Dans le cas d’interventions extraordinaires (présences requises par le client et dont l’origine n’est pas imputable à AGENCEMARKETINGDIGITAL), non incluses dans les bases de ce contrat (deux présences mensuelles), elles pourront être facturées à un coût de 30€/heure, avec un minimum d’une heure et 15€ de frais de déplacement.À des dates spéciales telles que les week-ends, les jours fériés nationaux, régionaux et cantonaux, les interventions pourront être facturées pour un coût de 40€/heure avec un minimum d’une heure, et une charge de 15€ pour le déplacement.

4.3 Le paiement des factures sera effectué dans les 5 premiers jours de chaque mois, après acceptation du devis envoyé par écrit par AGENCEMARKETINGDIGITAL au CLIENT, ou virement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement convenu par les deux parties, sur le compte ES12 2038 2458 88 3001902736 de la BANKIA.

4.4 Le CLIENT et AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engagent à garder ces montants confidentiels, sauf autorisation expresse de l’autre partie.

CINQUIÈME.- DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent Contrat est annuelle et indéterminée à partir de la date mentionnée dans le devis présenté et accepté par écrit par mail. Le contrat est automatiquement prorogé par périodes annuelles, sauf extinction par l’une ou l’autre des parties. Dans le cas de ce]e extinction initiative du CLIENT, celui-ci devra le notifier au moins 30 jours avant la fin de la période annuelle en vigueur. En cas d’initiative du AGENCEMARKETINGDIGITAL, celui-ci devra notifier son intention de cesser les fonctions stipulées dans ce contrat au moins un mois calendrier à l’avance, en s’engageant à faciliter la transition vers un nouveau fournisseur et en fournissant à celui-ci toutes les informations nécessaires pour éviter toute interruption des services fournis au CLIENT.

SIXIÈME – ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

6.1 Tous les Services fournis par AGENCEMARKETINGDIGITAL seront réalisés par du personnel spécialisé dans chaque matière. Le personnel du AGENCEMARKETINGDIGITAL viendra avec tout le matériel nécessaire, approprié et à jour, pour fournir les Services.

6.2 AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à rechercher du personnel approprié au cas où il estime que de futures demandes du CLIENT ne peuvent pas être satisfaites avec le plus haut niveau de qualité. Dans ce cas, il le fera savoir immédiatement au CLIENT, en lui offrant les alternatives les plus appropriées dans chaque cas.

6.3 Les pannes ou les dysfonctionnements des Services seront signalés à AGENCEMARKETINGDIGITAL à son domicile par appel téléphonique au 079 580 84 95, à l’email amd@agencemarketingdigital.ch, ou à toute autre procédure préalablement convenue par écrit par mail.

6.4 Les problèmes seront résolus dans un délai maximum variable selon la nature de l’incidence, sa gravité et sa complexité, comme indiqué ci-dessous. Quoi qu’il en soit, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à suivre une politique de maximum d’efforts et d’utiliser toutes les ressources à sa disposition pour résoudre tout impact dans les plus brefs délais.

On entend par incidence critique : les incidences qui, dans le cadre de la prestation des Services, affectent significatitivement le CLIENT, en empêchant le développement de son travail commercial. Par exemple, une défaillance totale du réseau qui empêche ou entrave considérablement le déroulement normal d’une journée de travail, telle qu’une défaillance du système de facturation.

On entend par incidence grave : les incidences qui, dans le cadre de la prestation des Services, affectent modérément le CLIENT, rendant de manière significative, mais non évitable, le déroulement de son travail commercial. Par exemple, un dysfonctionnement du service de rendez-vous qui empêche sa réalisation par des processus informatiques, qui doivent être effectués temporairement manuellement.

On entend par incidence légère : les incidents qui ne font que gêner la prestation des Services et qui peuvent être réalisés par le CLIENT par des moyens alternatifs sans qu’ils entraînent un retard important dans le flux de travail habituel. Par exemple, avoir recours à un autre PC pour ouvrir un document particulier parce que le PC habituel est en panne.

 

Le temps de réponse (temps écoulé entre la demande du CLIENT et la première réponse et le début des tâches nécessaires de la part de AGENCEMARKETINGDIGITAL) aura lieu dans les périodes suivantes maximum.

> Incidence critique : même journée de travail, si l’avis est avant 12:00, et peut être le lendemain si l’avis est postérieur.

> Incidence grave : même journée de travail, si l’avis est avant 12:00, et peut être le lendemain si l’avis est postérieur.

> Incidence légère : dans les 24 heures.

Le temps de réponse ne peut pas garantir le temps de finalisation des tâches (qui sera toujours le plus petit et strictement nécessaire) puisque celui-ci dépendra, sauf négligence de la part des AGENCEMARKETINGDIGITAL, de la disponibilité des pièces de rechange nécessaires et de la complexité des problèmes rencontrés. Le AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à expliquer la nature de la panne, le temps estimé de résolution et les tâches accomplies une fois le problème résolu.

6.5 L’état des Services sera revu mensuellement par le CLIENT et le AGENCEMARKETINGDIGITAL pour vérifier leur bon fonctionnement.

 

 

SEPTIÈME.- MODIFICATION

Les parties peuvent modifier le contrat d’un commun accord et par écrit.

HUITIÈME – RÉSOLUTION

Les parties peuvent résilier le Contrat avec droit à réparation en cas de manquement aux obligations qui y sont énoncées.

NEUVIÈME.- NOTIFICATIONS

Les notifications faites par les parties doivent être envoyées par courrier recommandé ou par tout autre moyen fiable convenu par les Parties (y compris par courrier électronique) aux adresses postales indiquées dans l’en-tête du présent contrat.

DIXIÈME – RÉGIME JURIDIQUE

Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade).
Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire

PREMIÈRE – OBJET DU SERVICE

1.1 Le présent Accord a pour objet de réglementer la relation contractuelle entre le CLIENT et AGENCEMARKETINGDIGITAL par laquelle AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à créer et à développer la gestion des campagnes de publicité chez AdWords, dans les délais et conditions établis ci-dessous.

1.2 Le présent Accord est subsidiaire aux Conditions Générales de Vente et au budget correspondant, auxquelles les Parties se réfèrent à titre supplétif pour toute question non expressément convenue dans les présentes Conditions Particulières.

1.3 Le Service faisant l’objet du présent Accord comprend les services de conseil, de conseil et de diffusion du site Web du client et/ou de ses produits/services par le biais d’une campagne de publicité sous la plate-forme Google Ads.

DEUXIÈME – EXÉCUTION ET MODIFICATIONS

2.1 La création de cette campagne publicitaire nécessite un domaine avec un site Web hébergé. Si vous ne disposez pas d’un site web conçu pour améliorer la conversion, nous concevrons une page de renvoi sur laquelle atterriront les utilisateurs qui cliquent sur l’une des annonces, facturé séparément. Le Client fournira à AGENCEMARKETINGDIGITAL les images, logos, coordonnées, ainsi que tout autre élément nécessaire à l’élaboration des éléments de la campagne, dans le format et le délai qui lui sont indiqués. Une fois le service AdWords terminé, les créations ne seront plus disponibles.

2.2 Le client aura accès aux rapports sur les résultats de la campagne, mais il n’aura pas accès au compte et aux campagnes Google Ads, ni aux méthodes, modèles et savoir-faire employés dans le service.

2.3 Langues : Dans le cadre de campagnes publicitaires en dehors de l’Espagne visant à atteindre un public international, des campagnes ciblant différents pays et leur langue seront menées (sans conditions spécifiques dans ce cas). Le service de traduction n’est pas inclus, de sorte que les annonces seront créées en espagnol et traduites par le client ou sur la base du traducteur en ligne avec révision finale par le client.

2.4 La liaison de compte Google Ads avec Google Analytics sera effectuée par AGENCEMARKETINGDIGITAL, à condition que le client facilite l’accès à son compte Google Analytics.

2.5 Merchant Center : Votre technicien réalisera, selon le plan contracté, la création d’un nouveau compte de Merchant Center pour créer campagne de Google Shopping qui gérera AGENCEMARKETINGDIGITAL sans que le client ait accès à cette plate-forme. Les 15 premiers produits seront téléchargés par AGENCEMARKETINGDIGITAL et dans le cas où le client souhaite ajouter d’autres produits, il modifiera le flux de données que nous lui fournirons et le technicien de AGENCEMARKETINGDIGITAL sera chargé de le mettre à jour.

2.6 Facturation annonces Google Ads : Tous les frais facturés via Google Ads seront facturés par Google et en fonction de ses conditions (le client fournira les données correspondantes) directement au client.

TROISIÈME – TEMPS, MISE EN SERVICE ET MODIFICATIONS

3.1 Le temps MINIMUM estimé pour procéder à l’activation d’une campagne est de 15 jours ouvrables à compter de l’accord des objectifs et stratégie avec le technicien assigné par AGENCEMARKETINGDIGITAL.

QUATRIÈME -ANNULATION DU SERVICE

Une fois le séjour terminé, le service sera renouvelé tacitement et mensuellement pour le même montant mensuel. Le client peut annuler ou suspendre le service avec un préavis de 15 jours avant le début de la prochaine mensualité.

QUINTA – GARANTIES DU SERVICE

AGENCEMARKETINGDIGITAL ne garantit pas et n’a aucun contrôle sur les conversions que cette campagne publicitaire peut générer. Toutefois, il s’efforcera d’améliorer la conversion initiale du client et d’améliorer ses résultats pendant la durée du contrat.

SIXIÈME – RESPONSABILITÉS

6.1 Les politiques de Google Ads sont étendues et basées sur ces politiques, mais le non-respect de ces politiques peut entraîner le rejet des annonces par Google Ads et donc l’arrêt de leur publication. Ce refus éventuel est étranger à AGENCEMARKETINGDIGITAL et, par conséquent, si la situation se présente, de nouvelles actions et stratégies seront évaluées.

6.2 Le compte Google AdWords ne sera pas remis au client ni au début ni à la fin du contrat. On travaille exclusivement sur des comptes sous un MCC appartenant à AGENCEMARKETINGDIGITAL. On ne travaille pas sur des comptes externes, mais on peut vérifier ces comptes avec l’autorisation du client, pour l’affichage des performances antérieures, mais ils ne seront pas modifiés en aucun cas.

SEPTIÈME – SAUVEGARDE

Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat.
Le présent contrat, en conjonc1on avec le devis accepté et communiqué par email, reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits existants antérieurement.

HUITIÈME – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le castillan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les parties de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ ou procédure arbitrale ou judiciaire

Le présent accord réglemente les conditions générales de contrat pour le registre, le renouvellement, ou le transfert de domaines Web, spécifiés dans les différentes pages qui décrivent les détails du produit, via son site www.agencemarketindigital.ch, de sorte que l’utilisateur, au moment où vous terminez le processus d’inscription ou achète un service via ce site Web ou d’un message électronique, ou d’accepter et de se soumettre expressément aux clauses spécifiées ci-dessous.

PARTIES CONTRACTANTES

Le présent contrat est signé sur le site www.agencemarketindigital.ch, d’une part, Posición Web – Posición Estratégica représenté par D. Luis Medina Ocaña, domicilié à C/ Urano, 21 B, 1ª planta, oficina 15, 28936 – Móstoles – Madrid (ci-après AGENCEMARKETINGDIGITAL)

Et de l’autre partie, le CLIENT, dont il nous fournit les données au moyen des formulaires ou email que AGENCEMARKETINGDIGITAL met à votre disposition à travers ce site, pour procéder à l’achat du service librement choisi. Le CLIENT déclare que les données déclarées sont vraies, véridiques, en vigueur et qu’il les fournit lui-même.

CLAUSES

Les options du contrat seront les suivantes : Le Pack Initial consistera exclusivement en la création d’un nouveau compte de messagerie de GMAIL pour la création des profils de l’utilisateur sur TWITTER, INSTAGRAM et/ou FACEBOOK, la modification initiale de chaque compte et le démarrage de ceux-ci. Les modalités suivantes se composent de 4, 8 et jusqu’à 12 mises à jour de chaque profil par page par mois, chacune étant une seule mise à jour qui sera copiée sur chaque profil de chaque page là condition que 2 ou plus de profils soient choisislet de cette façon, les mises à jour suivantes jusqu’à la fin de l’engagement. En aucun cas AGENCEMARKETINGDIGITAL interviendra directement avec les utilisateurs en ligne en faisant des relations publiques, le service est limité à la création et à la maintenance des profils en laissant au Client le choix de gérer le traitement avec ses utilisateurs en ligne de manière personnelle.

PREMIÈRE:.- Objet

AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à fournir au Client les services demandés par celui-ci dans le formulaire d’achat, conformément aux termes spécifiques de chaque service demandé contenus dans les conditions particulières de chacun d’eux. Tant le formulaire de passation de marché que les documents relatifs aux conditions particulières de prestation des services contractuels font partie de la documentation de passation de marché à toutes fins utiles.

DEUXIÈME .- Durée de la relation contractuelle

La relation contractuelle entrera en vigueur à la date de réception de l’acceptation par e-mail du devis, au moment où la relation contractuelle sera considérée comme établie et restera en vigueur jusqu’à l’accomplissement par AGENCEMARKETINGDIGITAL des mois contractés, sauf communication contraire du Client 15 jours avant la date d’expiration de la durée initiale de la relation contractuelle ou de l’une de ses prorogations.

TROISIÈME.- Situation économique

3.1.- Prix: Le prix total des services , qui dans chaque cas sont contractés par le Client, sera calculé en fonction des tarifs indiqués pour chaque service contracté et dans les conditions particulières qui les régissent. De même, tous les prix décrits ici sont sans taxes, qui seront ajoutées sur la facture correspondante.

3.2.- Mode de paiement: En signant et en acceptant ces termes et conditions, le Client autorise AGENCEMARKETINGDIGITAL à facturer un reçu pour le montant total des services demandés, plus la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la quantité facturée, sur le compte courant du Client spécifié dans ce formulaire, afin de commencer la prestation de services. Dans le cas où la charge bancaire n’est pas acceptée, et donc le reçu est retourné, AGENCEMARKETINGDIGITAL pourra comprendre que la demande de services effectuée est abandonnée et, en conséquence, pourra s’abstenir de fournir les services demandés, ainsi que, le cas échéant, à réclamer au Client le paiement de 6.01, à titre de remboursement, plus les frais de gestion occasionnés. Une fois que AGENCEMARKETINGDIGITAL a encaissé le montant correspondant au premier paiement pour les services demandés, le Client pourra annuler sa demande, mais n’aura pas droit au remboursement total ou partiel des montants payés.

3.3.- Facturation : AGENCEMARKETINGDIGITAL émettra les factures correspondantes pour les frais bancaires pour les services demandés par le client, réalisés à celui-ci dans les 30 jours suivant la date à laquelle AGENCEMARKETINGDIGITAL a perçu le montant de ceux-ci. Afin de simplifier la procédure administrative de facturation pour les services demandés par le Client, dans la mesure où les dispositions légales en vigueur à tout moment le permettent, notamment celles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et à la facturation, le Client autorise expressément que la facturation des services demandés puisse être effectuée par des moyens électroniques qui, dans tous les cas, ils sont autorisés par la législation en vigueur et garantissent l’authenticité de leur origine et l’intégrité du contenu des factures. Les factures sont émises et transmises par des moyens électroniques autorisés par la législation en vigueur. Dans tous les cas, les factures devront être émises avec le contenu et les exigences techniques et formelles établies par la législation en vigueur et seront envoyées à l’adresse e-mail fournie par le Client dans le formulaire de demande. Pour le début des opérations de facturation électronique, expressément acceptées, il ne sera pas nécessaire de préavis au Client, étant suffisant avec l’envoi de la facture dans la nouvelle modalité. Le consentement exprès à la transmission des factures par voie électronique conformément à la législation en vigueur reste en vigueur tant qu’il n’est pas expressément révoqué par le client.

QUATRIÈME.- Modifications dans les Services

Le Client pourra, à tout moment de la durée de la relation contractuelle, demander à AGENCEMARKETINGDIGITAL la modification des services initialement contractés, par l’envoi électronique ou physique d’une demande, clairement détaillée et dûment signée, ou en acceptant les conditions d’utilisation du service par voie électronique, en indiquant les nouveaux services demandés ou les services pour lesquels vous souhaitez vous désabonner. Face à toute demande d’extension des services contractés, AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit d’y répondre ou non, en fonction de ses ressources disponibles à tout moment, en répercutant dans tous les cas l’augmentation des coûts d’exécu1on des services contractés, selon le coût des nouveaux services en vigueur au moment de la réception de la demande, conformément à la troisième condition ci-dessus. Les demandes du Client de résiliation de certains services contractuels n’entraîneront pas le remboursement total ou partiel du montant correspondant au paiement déjà effectué pour les services demandés, n’ayant pour effet que de ne pas entraîner de frais pour ces services dans la charge totale à réaliser pour le renouvellement de la relation contractuelle pour une nouvelle période.

CINQUIÈME.- Conditions de prestation des services

D’une manière générale, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à la bonne exécution de l’ensemble des services que le Client demande dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi qu’à la réalisation de ceux-ci selon les principes de la bonne foi, dans les conditions techniques et de continuité standard du marché, faisant ses plus grands efforts pour la satisfaction des objectifs du Client. Toutefois, AGENCEMARKETINGDIGITAL ne sera responsable que d’éventuelles déficiences dans les services fournis imputables à votre faute ou négligence, cette responsabilité étant limitée au montant perçu du Client et sans qu’en aucun cas il comprenne des dommages ou préjudices indirects, manque à gagner, dommages émergents ou coûts d’opportunité. Il ne fournira aucun autre service non précisé dans le contrat.

SIXIÈME.- Propriété intellectuelle

AGENCEMARKETINGDIGITAL reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Client sur les résultats des services fournis, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les profils développés pour le Client. En outre, le client, à moins qu’il ne communique expressément par e-mail le contraire à atencionalcliente@posicionweb.es, autorise AGENCEMARKETINGDIGITAL à utiliser l’image de ses profils comme exemple de travaux effectués sur n’importe quel support de communication. Le CLIENT reconnaît que l’expérience, le savoir-faire et le savoir-faire en général nécessaire pour l’exécu1on des services demandés, font partie de la propriété intellectuelle et industrielle de AGENCEMARKETINGDIGITAL et ne peuvent donc en aucune manière communiquer le contenu de ceux-ci à aucun tiers pour aucune autre fin sans le consentement préalable exprès de AGENCEMARKETINGDIGITAL, sauf dans les cas où il est expressément requis à cet effet par des impératifs légaux, judiciaires ou de toute autorité administrative. Le nonrespect de cette obligation de confidentialité par le Client sera expressément considéré comme une violation de la relation contractuelle, sans préjudice et des indemnités qui correspondraient pour les dommages et préjudices causés à AGENCEMARKETINGDIGITAL.

SEPTIÈME.- Indemnisation et exonération de responsabilité pour les contenus

Le Client déclare expressément connaître et déclarer que : * Les informations et les contenus que le Client fournit à AGENCEMARKETINGDIGITAL dans le cadre de la relation contractuelle sont de sa seule responsabilité et donc, sera responsable vis-à-vis de AGENCEMARKETINGDIGITAL et vis-à-vis de tiers par ceux-ci. Les données à caractère personnel que vous pouvez fournir à AGENCEMARKETINGDIGITAL ont été recueillies conformément à toutes les dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) qui lui sont applicables en tant que responsable du fichier, le Client ayant également satisfait à toutes les exigences établies dans cette norme pour sa communication à AGENCEMARKETINGDIGITAL. Le Client sera directement responsable des réclamations qui peuvent être présentées à AGENCEMARKETINGDIGITAL par des tiers lésés par des actions du Client, en maintenant AGENCEMARKETINGDIGITAL indemne des éventuelles sanctions ou indemnités qui pourraient lui être attribuées pour cette cause, en payant également, le cas échéant, le montant des frais de mandataires et d’avocats qui ont dû être supportés par AGENCEMARKETINGDIGITAL à la suite de la défense juridique de l’affaire ou de la condamnation aux dépens, sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. En outre, si les contenus transmis par le Client dans le cadre des services fournis supposent tout comportement contraire à la loi, à l’ordre ou aux principes généraux de l’ordre juridique en vigueur, AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de ne pas les utiliser et de porter cette conduite à la connaissance des autorités compétentes.

OCTAVE.- Protection des données à caractère personnel

AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à garder le secret absolu sur toutes les informations auxquelles il a accès en conformité avec les services demandés, à la fournir uniquement au personnel autorisé par le Client et à observer toutes les dispositions légales contenues dans la LOPD, qui résultent de l’application. En particulier, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel obtenues du Client ou celles auxquelles il a eu accès, dans un but autre que celui de la prestation des services demandés, ni à les céder, même pour leur conservation, à d’autres personnes. Par dérogation à ce qui précède, le Client autorise expressément l’éventuelle communication de données aux entreprises du secteur de la prestation de services informatiques liés à AGENCEMARKETINGDIGITAL auxquelles celui-ci pourrait éventuellement sous-traiter certains des services en quoi il consiste. Dans les cas où AGENCEMARKETINGDIGITAL est désigné comme responsable du traitement des données collectées par le Client, AGENCEMARKETINGDIGITAL assume les obligations énoncées dans la LOPD à cet effet et déclare qu’il ne traitera les données que conformément aux instructions du responsable du traitement et qu’il ne les appliquera pas ou les utilisera à des fins autres que celles figurant dans le contrat conclu à cet effet. De même, AGENCEMARKETINGDIGITAL manifeste disposer des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates, conformément à l’article 9 de la LOPD et au Décret royal 994/1999, du 11 juin portant règlement relatif aux mesures de sécurité à prendre à l’égard des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel auxquelles vous avez accès du fait de sa relation avec le Client et éviter son altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Une fois la relation contractuelle terminée, AGENCEMARKETINGDIGITAL s’engage à renvoyer au Client les données à caractère personnel traitées et à détruire toutes les copies de celles-ci en sa possession

NEUVIÈME.- Cession

Le droit d’utilisation des services par le Client n’est pas transférable et ne peut donc être cédé ou remplacé en tout ou en partie à des tiers, ni même à une filiale ou une entreprise liée au Client, ainsi qu’à toute autre entreprise ou société avec laquelle le Client entretient une relation d’actionnariat ou commerciale. Les services demandés par le Client pourront être fournis directement par AGENCEMARKETINGDIGITAL ou par des entreprises tierces à qui elle confie la prestation de tout ou partie des services. Cependant AGENCEMARKETINGDIGITAL répondra directement de la bonne prestation des services vis-àvis du Client. En conséquence, le Client autorise expressément que AGENCEMARKETINGDIGITAL puisse sous-traiter une partie des services demandés par le Client sans avoir à obtenir son consentement préalable exprès et écrit et sans que celui-ci puisse s’y opposer. La sous-traitance n’obligera pas le Client à payer un montant additionnel à la rémunération fixée dans les conditions particulières des services demandés, ni créera aucune relation contractuelle entre le sous-traitant et le Client, le sous-traitant responsable des actions de ses éventuels sous-traitants.

DIXIÈME.- Accords divers

Dixiéme.1- Données pour les communications

Aux fins de l’exécution de toute notification, communication ou injonction qui doit ou peut être adressée entre les parties dans le cadre de la relation contractuelle, les coordonnées fournies par le client sont utilisées.

Dixiéme.2.- Résolution

En cas de manquement contractuel du Client ou de AGENCEMARKETINGDIGITAL, la partie qui en est victime en informera la partie défaillante, en lui accordant un délai de 15 jours pour qu’il soit remédié à ce manquement. Si, à l’expiration de ce délai, ce manquement n’est pas corrigé, la partie qui invoque le manquement peut mettre fin à la relation contractuelle.

Dixiéme.3.- Nullité partielle

Chacune des dispositions du présent accord doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si l’une quelconque d’entre elles devient invalide, déclarée illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit en vigueur par une juridiction ou une autorité administrative, la nullité ou l’inefficacité de celle-ci n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent toute leur validité et leur efficacité. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses concernées par une ou plusieurs autres clauses ayant les effets correspondants aux fins poursuivies par les parties au présent contrat. Le présent contrat reprend l’ensemble des pactes existants entre les parties, et annule et révoque, le cas échéant, tous les autres pactes ou accords, verbaux ou écrits, en vigueur à la date de leur souscription

Dixiéme.4.- Modifications des conditions d’emploi

AGENCEMARKETINGDIGITAL se réserve le droit de modifier tout document de support de la passation de marché, y compris les présentes conditions générales. AGENCEMARKETINGDIGITAL informera adéquatement des changements introduits en les diffusant sur son site web ou d’autres moyens électroniques de relation client des nouveaux documents contractuels, en informant le CLIENT 15 jours à l’avance, si, au-delà de ce délai, le CLIENT ne manifeste pas sa conformité ou sa non-conformité aux modifications apportées par le AGENCEMARKETINGDIGITAL, l’acceptation de ces modifications par le CLIENT sera établie.

Dixiéme.5.- Droit applicable et juridiction

Le présent contrat a un caractère commercial. Dans ce qui n’est pas prévu dans ce contrat, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits qui pourraient survenir entre les parties à la suite de celui-ci, la législation espagnole sera d’application. Si un conflit ou un différend survient entre les parties dans l’interprétation et l’exécution du présent contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, et qu’il n’est pas résolu d’un commun accord, il est statué à la demande de l’une des parties et après communication écrite à l’autre, par arbitrage par l’Association européenne d’arbitrage de Madrid (Aeade). Le tribunal arbitral désigné à cet effet est composé d’un seul arbitre expert et la langue de l’arbitrage est le cas1llan. L’arbitrage aura lieu à Madrid et sera conduit conformément aux règles de la loi espagnole d’arbitrage 36 / 1988, du 5 décembre. Chaque partie assume ses propres frais liés à l’arbitrage, même si l’indemnisation et les frais de l’arbitre sont pris en charge de la manière prévue par la décision d’arbitrage. Tout ce qui précède est sans préjudice de la possibilité pour les par1es de se soumettre à une procédure judiciaire, dans ce cas, devant la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à sa propre juridiction dans les cas où les règles de procédure le permettent, s’il en est autrement. Si cela est raisonnablement possible, l’exécution du présent Contrat se poursuivra au cours de tout différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire.